Après de nombreux rebondissements entre le Conseil des Prud’hommes et d’autres tribunaux, parfois en faveur des salariés, d’autres en faveur de l’employeur, le tribunal de police d’Evry a finalement rendu son verdict : Carrefour est condamné à 3,66 millions d’euros d’amendes pour avoir amputé le Smic d’environ 1 200 salariés en France.
Ainsi, ce sont les salariés de douze magasins répartis dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes, le Rhône et le Gard qui ont accueilli avec soulagement la décision du tribunal : Carrefour Hypermarchés est coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».
Tout le débat avait porté sur la prise en compte ou non du « forfait pause » établi par l’enseigne de grande distribution, et qui, selon l’inspection du travail, constituait un manque à gagner de 4,53 à 45,148 euros par mois. Carrefour s’est défendu de cette condamnation en précisant : « l’ensemble de nos salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au SMIC ». Et notamment grâce à la participation aux résultats, au paiement d’une mutuelle ou encore à une remise sur achat de 7%.
Mais tout cela n’est pas suffisant aux yeux du tribunal qui obligera l’ensegine à verser des amendes de 2 000 euros à chacun des salariés concernés, ainsi que 15 000 euros pour chacune des fédérations syndicales ayant porté plainte.