Suite aux travaux du Grenelle de l’environnement et après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels et des experts de la protection des végétaux, 9 nouvelles substances actives sont interdites. Il s’agit des substances suivantes : bifenthrine, bitertanol, chlorophacinone, ethoprophos, flufenoxuron, formetanate, guazatine (triacétate), lufenuron, propargite. Les produits phytopharmaceutiques dont l’une de ces substances entre dans leur composition vont voir leurs autorisations de mise sur le marché retirées, au plus tard le 31 janvier 2011. Les décisions de retrait pourront prévoir des délais pour l’écoulement des stocks, la distribution et l’utilisation des produits concernés. Toutefois, les délais ne pourront dépasser les dates limites définies dans l’avis paru au JO du 30 décembre dernier : le 30 juin 2011 pour la distribution et le 30 décembre 2011 pour l’utilisation. Au-delà des dates limites, les détenteurs des produits phytopharmaceutiques, alors jugés comme déchets, seront chargés de leurs éliminations conformément aux dispositions décrites dans l’article L.541-2 du Code de l’Environnement.