Afin de redresser l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie – (l’objectif stratégique de ce plan) pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités. Voici le montant des enveloppes prévues concernant le secteur alimentaire et agroalimentaire.
Ecologie
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME : •L’enveloppe prévue pour le financement est de 200M€. Lancement des actions dès le 1er janvier 2021.
Décarbonation de l’industrie : Décarboner l’industrie est indispensable à l’atteinte des objectifs climatiques que la France s’est fixés, près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France étant issus des activités industrielles. La décarbonation est également un levier de performance de l’industrie française à moyen terme : c’est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement mettra en place un soutien de 1,2 Md€ sur la période 2020-2022 pour améliorer l’efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication, notamment par le biais de l’électrification, et décarboner la production de chaleur.
• Coût et financement de cette mesure : En 2020, 200 M€ dont 100 M€ pour le soutien à l’efficacité énergétique et d’éventuels projets d’adaptation des procédés ainsi que 100 M€ pour le soutien à la chaleur décarbonée. Pour 2021 et 2022, 1 milliard d’euros seront engagés pour le soutien à l’efficacité énergétique, à l’adaptation des procédés et à la chaleur bas carbone dans l’industrie.
Economie circulaire et circuits courts
Investissement dans le réemploi et le recyclage : Accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l’incorporation de plastique recyclé, accélérer le développement du réemploi.
• Coût et financement de cette mesure : Abondement du fonds « Économie circulaire » de l’ADEME de 226 M€ supplémentaires sur 2020, 2021 et 2022, répartis en : 40 M€ en 2021-2022 pour le soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique, les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi. Pour le soutien à l’incorporation de matières plastiques recyclées : 16 M€ de soutien direct au fonctionnement pour 2020 pour faire face à la forte chute de la demande et des prix ; 140 M€ en 2021-2022 de soutien aux investissements dédiés à l’incorporation ; 5 M€ pour accélérer la responsabilité élargie des producteurs avec une aide à la traçabilité dans la filière bâtiment ; 21 M€ pour le soutien au développement de la réparation et de ressourceries en vue du réemploi (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres produits de consommation) ;Plan d’accompagnement de la filière plastique de 4 M€ pour mener à bien la transition.
Transition agricole
Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous. Pour réaliser cette ambition, il est nécessaire d’investir sur l’accélération de la transition agro-écologique de notre système agricole et alimentaire et d’assurer une meilleure reconnaissance des services rendus par l’agriculture.
• Coût et financement de cette mesure 400 M€ seront consacrés à cette mesure (dont 30 M€ seront pré-fléchés sur les DOM) en tenant compte du poids respectif des différents modèles économiques (coopératif, commercial, associatif) dans le secteur agricole et agroalimentaire. Appels à projets sur les années 2021 et 2022
Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal : Coût et financement de cette mesure : Sur les années 2021-2022, 250M€ seront mobilisés pour l’ensemble de la mesure «Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal ». La mesure sera déployée à partir de début de l’année 2021.
– Stratégie nationale sur les protéines végétales : L’ambition est claire : permettre à la France de réduire sa dépendance, par exemple au soja importé et apporter au consommateur français un meilleur contrôle sur son alimentation et ses modes de production (non OGM).
La France importe en effet près d’un quart des protéines végétales destinées aux aliments d’élevage, et près de la moitié des matières riches en protéines, essentiellement sous forme de tourteaux de soja issus de pays tiers. Cette situation affecte la résilience et la durabilité de l’agriculture française. Au-delà de cet enjeu, la stratégie nationale sur les protéines végétales constitue également une réponse au défi climatique, qui repose largement sur notre capacité à réintroduire des légumineuses dans les rotations et à relocaliser l’alimentation des animaux d’élevage. Elle répond enfin à la nécessité d’accompagner la transition alimentaire, les légumineuses pour l’alimentation humaine faisant désormais partie des nouvelles recommandations nutritionnelles et connaissant une forte croissance de la demande, ainsi que les utilisations de protéines végétales transformés dans les aliments ou ingrédients alimentaires.
• Coût et financement de cette mesure : Sur les années 2021-2022, la stratégie nationale sur les protéines végétales mobilisera 100M€ et complétés par des crédits du PIA dans le cadre de la stratégie d’accélération sur le marché clé intitulé « Alimentation durable pour la santé » sur l’action de recherche et d’innovation. La stratégie pourra être lancée en septembre 2020, avec l’annonce des premières mesures et la mise en place d’une gouvernance dédiée pour le pilotage et le suivi. Plusieurs appels à projets sur financements nationaux viendront accompagner la stratégie en 2021 et 2022.
Renouvellement et développement des agro- équipements nécessaires à la transition agro-écologique et à l’adaptation au changement climatique
• Coût et financement de cette mesure Cette mesure mobilisera 250M€ au titre du plan de relance (10% de l’enveloppe sera pré-fléchée vers les territoires ultra-marins). Les dossiers seront financés au fil de l’eau dès l’ouverture du dispositif au 1er janvier 2021 et jusqu’en 2022.
Mer
Renforcer les filières de la pêche et de l’aquaculture pour une meilleure résilience et souveraineté de la France
• Coût et financement de ces mesures : Il est prévu de mobiliser 50 M€ pour l’ensemble des mesures proposées sur la période 2020-2022. L’ensemble des opérations seront engagées entre 2020 et 2022.