Le projet de loi de finances pour l’année 2017 prévoit de doter le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) de plus de 5,12 milliards d’euros en crédits de paiement.
Ce budget, en hausse de 700 Millions d’euros par rapport au précédent, conforte les politiques portées par le ministère au service de la compétitivité et du développement durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, de l’installation des jeunes agriculteurs, de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation et de l’enseignement agricole.
Améliorer la sécurité sanitaire, développer l’agro-écologie et consolider la filière bois
Il poursuit la trajectoire engagée depuis quatre ans permettant ainsi de financer les priorités du ministère tout en s’inscrivant dans le respect de l’objectif général de maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’État. L’augmentation du budget de 700 M€, soit 15% par rapport à la LFI 2016, servira, pour 480 M€ à financer la réduction de 7 points du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles mise en oeuvre en 2016 et porté à partir de 2017 par le budget du MAAF.
Les priorités du ministère trouvent également une traduction dans ce budget de 2017 en poursuivant les efforts entrepris les années antérieures, avec un accroissement sensible des moyens mis en oeuvre pour améliorer la sécurité sanitaire, le financement d’actions permettant le développement d’une ampleur inédite de l’agro-écologie en France, et la consolidation au travers du fonds stratégique forêt bois, des moyens destinés à accompagner la dynamique impulsée autour du contrat de filière.
Dans le même temps, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a pleinement contribué au redressement des comptes publics afin de permettre à la France de respecter ses engagements européens. Enfin, les crédits européens, pour un montant de plus de 9 Md€, et les dépenses fiscales à hauteur de 1,5 Md€, viennent compléter les crédits du budget national en faveur du soutien public de l’agriculture française.
La France : première puissance agricole européenne
C’est bien l’effet conjugué des différents volets de ces politiques qui vont permettre à la France de conserver sa place de première puissance agricole européenne tout en préservant durablement son modèle, de relever les défis économiques, environnementaux et territoriaux et d’apporter une réponse adéquate aux crises sanitaires, comme cela a été fait en 2016 à la suite de la détection de foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO), d’influenza aviaire et de Xylella fastidiosa, ou aux crises conjoncturelles, climatiques ou économiques.
Avec ce cinquième budget de l’actuelle mandature, les engagements pris par le président de la République sur la durée du quinquennat ont été tenus en matière de politique agricole :
Les annonces du discours du Président de la République à Cournon en septembre 2013 ont été mises en oeuvre :
le ministère a porté à 56 M€/an (soit 26 M€ de plus que pour les années 2012 à 2014) les crédits consacrés à lamodernisation des exploitations. Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, ces montants ont encore été augmentés de 30 M€ pour porter la contribution nationale à 85 M€ sur la période 2015-2017.
l’indemnité compensatoire de handicap naturel a été continûment revalorisée pour atteindre un montant, en 2017, de 1 056 M€ ;
1% du montant total des aides directes [de la PAC] a été alloué spécifiquement aux jeunes agriculteurs, soit 100M€ chaque année au travers du premier pilier ;
Le ministère a été doté de 1 000 postes supplémentaires par rapport au début du quinquennat.
Les charges sociales et fiscales des exploitants agricoles et des entreprises agroalimentaires ont été considérablement allégées (plus de 4 Md€ en 2017 dont 2,3 Md€ résultant de mesures décidées lors de la mandature).
Les priorités ministérielles affichées depuis l’été 2012 ont trouvé une traduction concrète :
la priorité annoncée sur le renforcement de la politique de sécurité sanitaire s’est notamment traduite par l’augmentation des effectifs (création de 180 emplois sur 3 ans) ;
les crédits des mesures agro-environnementales ont été doublés en 5 ans, et permettent, aux côtés des crédits du FEADER et des Régions, d’accompagner la progression des surfaces cultivées en agriculture biologique conformément aux objectifs du plan ambition bio 2017 ;
les crédits alloués aux investissements dans le secteur de la forêt et du bois sont multipliés par trois par rapport à 2012.