116 employés sont en litige avec Carrefour sur la question (qui revient souvent) des temps de pause.
Cette fois, après plusieurs décisions différentes, le géant de la distribution vient d’obtenir gain de cause auprès de la cour d’appel d’Angers. En effet, celle-ci vient de rendre un arrêt dans lequel elle donne tort aux 116 employés de trois hypermarchés Carrefour d’Angers et Cholet.
Ces derniers réclamaient le paiement de leurs temps de pause, pour un montant de l’ordre de 500 000 à 800 000€.
La cour d’appel a estimé que les dispositions de l’accord d’entreprise Carrefour sur le temps de pause sont « la stricte reprise de celles de la convention collective nationale » et que les salariés sont « donc mal fondés à soutenir que ce texte contiendrait des dispositions moins favorables ».
L’avocat des 116 salariés a estimé que : « C’est un jugement difficilement compréhensible car les juges ont maintenu des rappels de salaires, certes minorés, aux personnes employées en-dessous du SMIC sur la base de notre argumentation sur le temps de pause. Mais ils ne la retiennent pas pour les employés au-dessus du SMIC ».
Les salariés devraient de fait se pourvoir en cassation.
Source : agro-media.fr avec LSA (Jean-Noël Caussil).