Dès 2009, ils devront effectivement établir une déclaration annuelle de leurs flux de produits neufs et usagés auprès de l’ADEME : www.observatoir.fluides-frigorigenes.ademe.fr. Les inscriptions en ligne seront ouvertes dès le 2 janvier 2009, mais la première campagne de déclaration ne commencera que le 1er février pour se terminer le 31 mars 2009.