Après avoir laissé entendre qu’il ne voulait pas suspendre le E171 présent dans de nombreux produits alimentaires, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, est revenu sur ses propos et s’est engagé à bel et bien signer l’arrêté tant attendu pour rendre effective la suspension du dioxyde de titane mi-avril. Ce délai permettrait, selon le Ministre, de sécuriser juridiquement la décision. Le Ministre a reconnu l’importance de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé des concitoyens et concitoyennes.
Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, foodwatch, Générations Futures – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. Elles rappellent que chaque jour supplémentaire expose les consommateurs à un potentiel risque cancérogène. Juste avant le rendez-vous entre la société civile et le Ministre, des militants avaient déployé une montagne de produits alimentaires devant Bercy pour rappeler l’urgence d’agir.
Accélérer les travaux sur les nanoparticules
Le ministre leur a donc réaffirmé sa volonté d’interdire l’E171, conformément à la position du Gouvernement et aux dispositions votées par le Parlement dans l’article 53 de la loi EGALIM. Afin de réunir les conditions juridiques nécessaires à cette interdiction, il demande donc à l’ANSES d’accélérer ses travaux sur les nanoparticules sur le volet TiO2 pour le 15 avril, afin de mettre à jour sa précédente évaluation sur la base des nouvelles études disponibles. Sur la base de ce rapport de l’ANSES, le Gouvernement saisira la Commission européenne. Le ministre exercera son droit de sauvegarde en prenant une décision unilatérale d’interdiction de l’E171, le cas échéant.
Bruno Le Maire réunira à cet effet dans les prochains jours les industriels concernés afin qu’ils mettent à la disposition de l’ANSES les données utiles à cette nouvelle étude.
Le rapport du Gouvernement au Parlement prévu dans la loi EGALIM sur les nanoparticules sera transmis avant la fin de la semaine prochaine.