Selon une information parue dans LSA, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a de nouveau formulé des critiques à l’encontre du désormais célèbre tribunal de commerce de Quimper. En effet, Arnaud Montebourg reproche au tribunal son traitement de la liquidation du pôle frais de Doux, « appelant à accroître « la vigilance » sur des procédures engagées devant les tribunaux de commerce », précise LSA.
A l’occasion du trentième anniversaire du Comité interministériel de restructuration industriel (CIRI), institution qui intervient en amont des procédures collectives, le ministre a indiqué : « Dans 75% des cas, les entreprises placées en redressement judiciaires sont liquidées lorsqu’elles passent devant les juges, contre 49% seulement quand le CIRI intervient en amont ».
Ainsi, à travers une circulaire rédigée par la garde des Sceaux Christine Taubira, le ministre a voulu faire passer un message : « Il faut que la crédibilité de la justice commerciale soit forte ». Ce qui peut laisser sous-entendre qu’elle ne l’était pas, comme le précise LSA.
Selon les informations de LSA : « Arnaud Montebourg et Christine Taubira cherchent un moyen pour que le gouvernement, via les commissaires au Redressement productif, donne son avis dans les procédures engagées. Un règlement européen est en cours de révision, il devrait s’inspirer des procédures de sauvegarde mises en place en France, et pourrait redéfinir les rôles entre actionnaires, créanciers, mandataires sociaux, fournisseurs et salariés. »
Source : agro-media.fr avec LSA