Les matériaux actifs ou intelligents sont désormais mieux encadrés. En effet, le règlement européen 450/2009 du 29 mai 2009 rajoute de nouvelles exigences au règlement 1935/2004 déjà en vigueur. Première exigence, chaque substance et matériau remplissant une fonction technologique seront évaluées par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) et figureront sur une liste communautaire. Deuxièmement, le règlement met l’accent sur l’information du consommateur, en précisant que l’étiquetage des emballages actifs ou intelligents devra porter de façon explicite la mention « Ne pas manger » accompagnée si possible d’un symbole explicite. Enfin, l’exploitant devra conserver une déclaration de conformité écrite sur toute substance ou matériau actif au contact des aliments et la tenir à disposition des services de contrôle. Ces nouvelles dispositions seront exigibles dès le 19 décembre 2009.