L’obligation pour les frigoristes de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux, via l’application du ministère en charge de l’écologie Trackdéchets entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Afin de faciliter la vie de ses clients, le Cemafroid a créé une liaison informatique simple et directe entre sa plateforme Databilan et Trackdéchets. Cette liaison permet un échange automatique de données entre les deux plateformes et évite ainsi aux opérateurs de ressaisir les informations qui sont déjà disponibles dans Databilan. Elle permet également de récupérer automatiquement l’accusé de réception de la remise d’une bouteille de fluide usagé par chaque acteur de la filière de retraitement des fluides (transporteur, distributeur, usine de traitement) et de l’archiver. Le Cemafroid-Tecnea devient ainsi le premier organisme agréé pour la délivrance des attestations de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes à proposer à ses clients une connexion avec Trackdéchets.
Databilan, la plateforme métier créée pour et avec les opérateurs ADC
Databilan est une application métier développée par le Cemafroid-Tecnea avec le concours de ses clients détenteurs de l’attestation de capacité (ADC) à manipuler les fluides frigorigènes contenus dans les systèmes de climatisation et de réfrigération. L’objectif numéro 1 de Databilan est de simplifier la gestion réglementaire des fluides frigorigènes des frigoristes et climaticiens en facilitant la tâche des équipes administratives et des techniciens sur le terrain et en leur permettant de saisir tous leurs documents de travail directement sur un smartphone, une tablette ou un PC, et ce, même hors-connexion.
Toutes les données collectées sur le terrain et saisies par les techniciens remplissent automatiquement les documents réglementaires imposés par la réglementation F-GAZ (517-2014 CE) comme les CERFA 15497-02 et 15498-02 et ses annexes. Ces informations sont également compilées dans le dossier du client et renseignent en temps réel le stock de fluides de l’opérateur. Le risque d’erreurs est ainsi minimisé. Les éléments renseignés permettent enfin de calculer instantanément le bilan annuel des mouvements de fluides frigorigènes et de réaliser la déclaration annuelle obligatoire en un clic !
Avec cette nouvelle fonctionnalité de connexion avec Trackdéchets, l’échange automatique de données entre les deux plateformes évite ainsi aux opérateurs de ressaisir les informations qui sont déjà disponibles dans Databilan. Cette liaison permet également de récupérer automatiquement les accusés de réception des différents acteurs de la filière de retraitement (transporteur, distributeur, usine de retraitement).
L’application Databilan a été pensée pour être le complément idéal à la plateforme Datafluides, plateforme internet mise à disposition de tous les opérateurs attestés par le Cemafroid et qui facilite la constitution et la mise à jour des dossiers des professionnels (personnels disposant de l’attestation d’aptitude, outillages…) ainsi que la déclaration des bilans fluides, à réaliser chaque année par les opérateurs.
Simplifier la traçabilité des déchets
La plateforme Trackdéchets a été développée par le Ministère de la Transition Écologique https://trackdechets.beta.gouv.fr/, a pour objectif de simplifier la traçabilité des déchets en temps réel et d’apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchets. Cet outil numérique doit donc, pour les professionnels manipulateurs de fluides frigorigènes, remplacer les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD, partie basse du CERFA 15497-02). Son utilisation pour les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI), qui devait être obligatoire à compter du 1er janvier 2022, sera obligatoire à compter du 1er juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois, soit jusqu’au 1er janvier 2023.