Selon l’AFP, la Commission européenne met en doute les accords fiscaux passés entre les Pays-Bas et la chaîne américaine de cafés : Starbucks.
La Commission a ouvert une enquête l’été dernier visant Starbucks. La chaîne de cafés est soupçonnée par l’Europe d’avoir conclue un accord avec les autorités fiscales des Pays-Bas pour obtenir des avantages par rapport aux autres entreprises, ce qui est susceptible de constituer une aide de l’Etat illégale et c’est une pratique anticoncurrentielle.
Les calculs des “prix de transfert” en cause
L’enquête sur Starbucks intervient en pleine affaire “LuxLeaks” et Jean-Claude Juncker ne plaisante pas avec cette histoire qui pourrait venir entâcher son mandat. La question sera au centre des débats avec les dirigeants du G20 à Brisbane (Australie). La Commission européenne accuse Starbucks remet en question les calculs des “prix de transfert”, c’est-à-dire les prix des transactions effectuées entre sociétés d’un même groupe et ici, effectuées aux Pays-Bas. Optimisation fiscale et pratiques antitrusts, Starbucks se défend.
Les Pays-Bas nient en bloc
Les Pays-Bas n’ont pas tardé à répondre aux accusations. Par communiqué, ils assurent que “les autorités néerlandaises continuent de penser que la Commission arrivera à la conclusion qu’il n’y a pas d’aide d’Etat”. Ils devront maintenant le prouver, après l’Irlande et le Luxembourg, les Pays-Bas, nouvel Eldorado des grands groupes ? L’Union européenne veille à ce que partout où elles aillent, les multinationales paient.