Un décret paru hier au Journal Officiel suscite la colère d’un grand nombre d’associations écologistes en Bretagne. Il concerne les normes d’épandage des effluents d’élevage, qui sont réévaluées et calculées selon un barème différent, plus souple que précédemment. Pour Eau et Rivères de Bretagne (ERB), l’intention de ce décret est très claire : il « relève les plafonds d’épandage d’azote ».
Or, les épandages d’azote ont une grande part de responsabilité dans les marées d’algues vertes qui souillent régulièrement les littoraux bretons. Concrètement, le décret n’a pas relevé le seuil d’épandage, toujours fixé à 170 kg d’azote par hectare. En revanche, le calcul n’est plus le même :
- alors qu’actuellement la quantité autorisée se basait sur la surface potentiellement épandable (et ne comprenait donc pas les terres à proximité de cours d’eau, de littoraux ou d’habitations),
- le calcul s’appuiera à présent sur l’intégralité de la Surface Agricole Utile (SAU) des exploitations.
De fait, selon ERB, ce décret aura un impact direct sur les quantités d’azote épandues : +20%. Jo Hervé, le président d’ERB, a déclaré :
- « ce décret va rendre encore plus difficile la reconquête de la qualité des eaux exigée par la directive-cadre sur l’eau. Et ce, alors que la commission européenne exige de la France des explications sur sa politique de prévention des marées vertes. On voudrait plomber la politique de l’eau et ne pas atteindre le bon état des eaux exigé par les directives européennes, on ne s’y prendrait pas autrement. C’est un déni des efforts financiers des bretons pour se débarrasser des marées vertes. La facture annuelle des pollutions agricoles, déjà évaluée à 215€ par personne, risque encore de grimper ».
L’association a donc décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret, considérant qu’il va à l’encontre du principe constitutionnel de précaution et fait fi des recommandations de la Cour des comptes. Un député Europe Ecologie-Les Verts (EELV), François de Rugy, a également vivement réagi à ce nouveau décret. Il a considéré qu’il s’agissait d’une « véritable provocation » et a exigé « sa suspension » immédiate à la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
- « Ce décret va à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux et ressemble à une véritable provocation à l’égard des problématiques écologiques », a-t-il estimé dans un communiqué.
L’avis n’est bien sûr pas le même du côté de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne. Ainsi, le directeur, Jacques Crolais, a déclaré :
- « ce décret ne change rien concrètement. Il s’agit d’une simple harmonisation de critères de référence au niveau européen. Sur le terrain, cela ne modifie pas les pratiques d’épandage. De fait, l’éleveur doit présenter, dans son dossier, un plan d’épandage prenant en compte l’aptitude des sols à recevoir de l’azote (pente, proximité des rivières ou du voisinage…) et respectant l’équilibre de fertilisation pour chaque parcelle, entre les apports d’azote et les besoins des cultures. Tout dossier qui ne respecte pas ces règles – qui ont été reprises intégralement dans le décret – est rejeté. Tout ceci n’est donc que de la polémique ».
ERB a aussitôt répondu :
- « c’est vrai qu’on ne mettra pas d’azote sur les surfaces qui ne sont pas aptes à en recevoir. Il n’empêche qu’on en mettra plus sur les autres, compte tenu de cette nouvelle méthode de calcul ».
Ce décret n’est donc pas prêt d’arrêter de susciter la polémique.