Le Conseil constitutionnel a ratifié le 28 décembre 2011 la création de la taxe soda, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle s’élève à 7,16€ par hectolitre, soit près de 11 centimes pour 1,5 litres, selon Les Echos. Au total, la taxe devrait rapporter 280 millions d’euros, dont la moitié servira à baisser les charges dans le secteur agricole et l’autre moitié visera à réduire la dette de l’Etat. Les boissons concernées sont :
- les sodas, aussi bien lights que sucrés,
- les jus de fruits avec sucre ajouté,
- les nectars
- et les laits aromatisés.
Les sirops, les jus de fruits sans sucre ajouté, les smoothies, les yaourts à boire, les laits infantiles, les boissons nutritives à finalité médicale et les produits exportés sont en revanche parvenus à passer entre les mailles du filet.
Une taxe très mal accueilli par les entreprises
Les entreprises du secteur ont très mal accueilli l’annonce de cette taxe, qui devrait entraîner une hausse considérable du prix des boissons. En effet, ces dernières sont déjà victimes de l’augmentation du prix des matières premières comme le PET, le sucre ou encore les fruits. Au final, la hausse pourrait atteindre 10 à 40% !
Tous les fabricants ont décidé de répercuter la hausse dans leurs prix de vente et les négociations ont d’ores et déjà commencé. Selon, Emmanuel Vasseneix, le président du syndicat des jus de fruits, répercuter la taxe est « une question de survie pour les petites entreprises ». « Dans le cas de la Laiterie de Saint Denis-de-l’Hôtel, que je préside et qui emploie 900 personnes, cette taxe équivaut à la marge. Autant dire que si on ne peut pas la répercuter dans nos prix, il ne reste plus qu’à mettre la clef sous la porte », selon les propos rapportés par Les Echos.
Jean-René Buisson, le président de l’Ania, a déclaré que « l’impact de la taxe seule sera de 40 millions d’euros sur les petites entreprises, qui font 13% des volumes. Mais elles doivent au même moment aussi faire face à une forte montée des matières premières, qu’il s’agisse du plastique, du sucre ou des fruits ».
En octobre, il avait déjà qualifié de « dément » le projet de la taxe, dont le droit d’accises est deux fois plus élevé que celui du vin. Selon La Tribune, le PDG de Refresco, Vincent Delozière, a prévenu : « nous passerons l’intégralité des hausses dès le 1er janvier, soit 25% pour les boissons plates aux fruits, et 35% pour les sodas gazeux ».
La taxe soda pour renflouer les caisses de l’Etat
Petite victoire malgré tout : le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe n’avait pas pour objectif de lutter contre l’obésité mais bel et bien de renflouer la dette de l’Etat, ce que les industriels clamaient haut et fort.