Après que l’Assemblée Nationale ait approuvé l’instauration d’une taxe sur les sodas en PLF (Projet de Loi de Finances) recettes, le Député Bernard Reynès (UMP, Bouches-du-Rhône) propose un amendement afin que la mesure serve à financer une baisse du coût du travail dans l’agriculture par la réduction d’environ un euro de charges sociales pour un Smic horaire.
L’amendement, qui compte déjà plus d’une centaine de co-signatures, sera discuté dans l’hémicycle le jeudi 3 novembre prochain. En voici les termes exacts :
« L’exonération de cotisations sociales des employeurs agricoles, pour 20 salariés par entreprise, vise à enrayer la précarisation des emplois agricoles et à favoriser l’embauche de salariés permanents. Les salariés permanents occupent 15 % des emplois du secteur de la production agricole alors que pour l’ensemble des secteurs de l’économie ce taux est de 78 %. Cette disproportion tend à s’aggraver depuis 2004, l’emploi permanent agricole baisse de 2,4 % en moyenne annuelle. La part des CDI dans les nouvelles embauches n’est que de 4 % dans le secteur de la production agricole depuis 2008, contre environ 20 % dans les autres secteurs.
La mesure proposée consiste, en complément de l’allégement général sur les bas salaires, à exonérer les entreprises agricoles de leurs autres cotisations légales et conventionnelles de façon à réduire de 1 € le coût de l’heure de travail des salariés permanents au niveau du SMIC.
Cette exonération s’appliquera à tous les salaires compris entre 1 SMIC et 1,4 SMIC. Dégressive, elle sera maximale pour une rémunération annuelle inférieure ou égale à 1,1 SMIC et s’annulera pour une rémunération annuelle supérieure ou égale à 1,4 SMIC.
Le coût de la mesure, pour l’ensemble des employeurs agricoles concernés, est de 210 millions d’euros. Ces cotisations patronales seront prises en charge par l’État, assurant ainsi la neutralité financière de la mesure pour les organismes concernés. Le dispositif sera géré, pour le compte de l’État, par les caisses de mutualité sociale agricoles. Le dispositif d’exonération des cotisations sera soumis à l’examen de la Commission européenne. Il entrera en vigueur avec la publication de son décret d’application après qu’il aura été reconnu conforme au droit communautaire. »
Parallèlement, selon une dépêche AFP, la patronne du géant de l’agroalimentaire Kraft Foods, Irene Rosenfeld, a donné son avis sur cette taxe. Selon elle, les taxes sur les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés « n’ont jamais prouvé leur efficacité ».
Lors d’une interview accordée au journal Le Figaro, elle explique ses craintes : « nous comprenons le besoin des gouvernements de créer des revenus supplémentaires. Mais de telles taxes n’ont jamais prouvé leur efficacité sur la santé ». Dans notre article de la semaine dernière, nous vous précisions les modalités de la taxe soda finalement adoptées par l’Assemblée.