Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en un tableau récapitulatif :
- Un principe de base : produits consommés immédiatement = 7% ; produits à emporter pour être consommés plus tard = 5,5%.
- L’importance de l’emballage et du mode de préparation : les plats cuisinés préparés sur place sont soumis au nouveau taux, sauf s’ils sont vendus « sous emballage permettant [leur] conservation ». En revanche, si le magasin vendant ce même produit possède un moyen de les réchauffer sur place (comme un micro-ondes), c’est bien le taux de 7% qui s’appliquera.
- Le principe de base connaît des exceptions : là, pas de secret, comme pour toutes les autres exceptions, il faut les connaître !
- Les produits d’origine agricole non destinés à l’alimentation humaine seront taxés à 7%.
- Les repas des cantines scolaires, des maisons de retraite ou des établissements accueillant des personnes handicapées gardent un taux de TVA à 5,5%.
| Point | Exemples de produits taxés à 7% | Exemples de produits restant à 5,5% |
| 1 | Kebabs à emporter
Hot-dogs Cornets de frites Popcorns La plupart des sandwichs Hamburgers Sushis Quiches Paninis |
Produits surgelés (hamburgers, sushis…)
Produits achetés en grandes surfaces |
| 2 | Plats cuisinés préparés sur place
Plats cuisinés dont le vendeur a de quoi les réchauffer sur place Salades préparées sur place Salades emballées avec des couverts et/ou un assaisonnement Crêpes préparées sur place Verres ou gobelets de sodas Les hamburgers ou pizzas surgelés pouvant être réchauffés sur place Glaces à consommer immédiatement |
Plats cuisinés sous emballage permettant leur conservation
Salades emballées sans couverts ni assaisonnements Crêpes vendues en grandes surfaces Crêpes nature non réchauffées Canettes de sodas Glaces à emporter pour consommer plus tard |
| 3 | Chips
Fruits Yaourts, vendus avec ou sans couverts Pain Pâtisseries Viennoiseries |
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| 4 | Cuir
Laine Fleurs Betteraves destinées à la production de biocarburants |
Betteraves destinés à l’alimentation humaine |
| 5 | Repas des cantines scolaires
Repas des maisons de retraite Repas des établissements accueillant des personnes handicapées |