Après la publication des deux rapports révélant la dangerosité du bisphénol A (BPA) par l’Anses mardi dernier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a décidé d’agir au plus vite. Ainsi, le député PS Gérard Bapt a proposé une loi pour interdire l’usage du BPA dans tous les contenants alimentaires, qui a été votée hier. La proposition a conquis l’ensemble de la commission, étant donné qu’aucun vote défavorable n’a été émis, seulement des votes pour et des abstentions du côté UMP. Pour le député à l’origine du projet de loi, ce « grand pas en avant a été favorisé » par les révélations de l’Anses dont nous vous parlions hier. L’Anses a ainsi recommandé de trouver « sans tarder » des substituants au BPA, largement présent dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ainsi, l’interdiction du BPA au contact des aliments serait la suite logique d’une interdiction en 2010 des biberons contenant du BPA. La loi pourrait entrer en application le 1er janvier 2014, afin de permettre « aux industriels de finir de mettre au point des substituts au BPA et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande le rapport de l’Anses paru mardi », comme l’explique la rapporteure de la proposition, Michèle Delaunay, députée PS de la Gironde. Elle vise à interdire :
- la fabrication,
- l’importation,
- l’exportation
- et la mise sur le marché des conditionnements alimentaires contenant du BPA.
Les députés pourront donner leur avis sur la proposition le 6 octobre 2011, au cours d’une journée dédiée aux propositions de loi socialistes. Gérard Bapt est très confiant :
- « je ne vois pas comment le ministre de la Santé pourra s’opposer à ce vote. L’absence d’opposition au sein de la commission prouve que le mouvement initié, là encore, par des lanceurs d’alerte va se traduire par des mesures législatives ».
- Les populations sensibles au BPA n’ont pas été oubliées par le député : « la proposition vise à ce qu’il n’y ait plus de contamination par voie alimentaire au bisphénol pour les femmes enceintes, les jeunes enfants et la population en général ».
D’ici l’entrée en vigueur de la loi, un étiquetage pourrait être mis en place, comme le recommande la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Mme Delaunay a ainsi confié avoir « rallié la majorité à la décision d’imposer que les produits alimentaires dont le contenant comporte du BPA soient porteurs d’un avertissement les déconseillant aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants de moins de trois ans ». Bien que ceci ne soit que la première étape d’un long parcours parlementaire, il s’agit d’une grande avancée en matière de protection des consommateurs.