L’arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes subit des modifications par l’arrêté du 1er juin 2011. Le premier tableau se trouvant à la partie II de l’annexe concernant les teneurs maximales en résidus en méthanol et propanol-2 est supprimé.
Dans le deuxième tableau de cette annexe sont ajoutées deux nouvelles lignes fixant les limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires contenant des arômes obtenus grâce à ces solvants d’extraction. La limite est de 1,5mg/kg de denrée alimentaire pour le méthanol et 1mg/kg de denrée alimentaire pour le propanol-2.
L’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires est modifié par deux arrêtés, le premier du 1er juin 2011 et le second du 9 juin 2011. Le premier concerne le tableau figurant à l’annexe I-A, auquel il rajoute une ligne concernant l’éther dimethylique comme solvant d’extraction qui doit être employé à un taux de 0.009mg/kg dans le produit à base de protéines dégraissées. Le second modifie quant à lui l’annexe I-C en autorisant trois nouvelles préparations enzymatiques en tant qu’auxilliaires technologiques à savoir :
- Pullulanase de type I ou pullulane 6-glucohydrolase d’une souche non génériquement modifiée de Pullulanibacillus sp. DSM 22469, utilisée pour la production d’édulcorants et de maltodextrines à partir d’amidon.
- Xylanase d’une souche de Trichoderma longibrachiatum non génétiquement modifiée CBS 614.94, utilisée pour la biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l’exception du pain de tradition française) et panification spéciale.
- Lipase immobilisée d’une souche de Rhizopus niveus non génétiquement modifiée (NL-1), utilisée pour les industries des huiles et graisses alimentaires.