Le règlement CE n°10/2011, relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, est paru au Journal Officiel du 15 janvier 2011. Il abroge les directives n°2002/72/CE, 80/766/CEE et 81/432/CEE. Le champ d’application est ainsi étendu aux multimatériaux comportant une couche de matière plastique et aux matières plastiques imprimées contenant des adhésifs ou en étant recouvertes. Autre modification, la liste des substances autorisées est complétée par une liste positive des monomères et additifs autorisés. Le statut de certains ingrédients est également précisé (substances d’aide à la polymérisation, matières colorantes, solvants, substances non intentionnellement ajoutées dites « NIAS », nanoparticules, additifs double usage). Enfin, les modalités de contrôle sont modifiées et définies. Le règlement entrera en vigueur le 1er mai 2011, avec une période de transition prenant fin au 31 décembre 2015.
Source : VeilleAlim.eu