Tout d’abord, l’arrêté du 6 septembre 2011 qui vient d’être publié au Journal Officiel modifie le précédent arrêté du 26 août 2009 relatif à l’emploi de la rébaudioside A, plus connue sous le nom de Stévia, comme additif alimentaire. Et c’est suite à l’avis de l’ANSES du 18 juillet dernier, qui avait conclu positivement quant à la sécurité des nouvelles conditions d’utilisation proposées, que ce nouvel arrêté vient prolonger l’autorisation provisoire d’utilisation de la stévia en tant qu’additif, au moins jusqu’à la mise en place du règlement relatif aux glycosides de stéviol qui modifiera la liste communautaire d’additifs prévue à l’annexe II du règlement CE n° 1333/2008. L’arrêté apporte également des modifications sur les conditions d’emploi du rébaudioside A, notamment en ce qui concerne les catégories de denrées alimentaires ou encore les doses maximales autorisées.
Autre actualité réglementaire, l’ANSES a rendu son avis concernant la demande d’évaluation de l’équivalence substancielle d’un jus de noni avec le jus de Morinda citrifolia. L’objectif d’une telle demande formulée par la DGCCRF auprès de l’ANSES est de valider l’équivalence entre le nouveau produit proposé par le demandeur et le produit référent, ici le jus de noni, autorisé depuis le 5 juin 2003 (règlement n° 258/97). L’évaluation compare ainsi différents paramètres, comme la composition, la valeur nutritive, le métabolisme, l’usage auquel il est destiné et la teneur en substances indésirables.
Les conclusions du Comité d’experts spécialisé en « Nutrition humaine » sont les suivantes : étant donné que de nombreuses informations sont manquantes, comme le procédé de fabrication, la composition et la teneur en métaux lourds, il était impossible en l’état de statuer sur le produit.