L’arrêté de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2250 de la nomenclature des ICPE vient de paraître. Cet arrêté s’applique aux installations de production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole ayant une capacité de production comprise entre 30 et 1 300 hectolitres par jour, exprimée en équivalent alcool pur. Les installations existantes, déjà autorisées au titre de la rubrique 2250, ne sont pas soumises aux nouvelles prescriptions. En revanche, si elles désirent enregistrer une nouvelle extension, seule cette dernière sera soumise aux nouvelles exigences ; l’existant restant soumis aux dispositions antérieures. Pour l’Administration, « ces installations présentent des impacts et dangers limités et connus du fait notamment de la standardisation de leur unité de distillation. Pour certaines d’entre elles, cette standardisation découle d’ailleurs des contraintes imposées pour l’obtention d’appellation sur leur produit ». Pour voir l’arrêté, suivez le lien.