Le Parlement a définitivement adopté lundi 5 mai la loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Le texte a été adopté par 172 voix pour et 147 contre. Seul le groupe UMP a voté contre cette loi, qu’il juge anticonstitutionnelle et contraire au droit européen.
OGM : des destructions pourront être ordonnées
En même temps que cette proposition de loi était examinée au Sénat, le Conseil d’État a rejeté une requête des producteurs de maïs de l’AGPM, confirmant ainsi l’arrêté gouvernemental sur l’interdiction du Mon810. Le texte précise que des destructions de culture peuvent être ordonnées en cas de non-respect de l’interdiction. Il est voté alors que des semis ont déjà été réalisés.