Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de la clause de sauvegarde prise par le gouvernement français pour interdire la commercialisation et la culture du maïs OGM MON810 de Monsanto, les associations écologistes ont agi pour alerter le gouvernement et l’inciter à réagir. Ce dernier avait alors réaffirmé sa volonté d’interdire le MON810 avant les semis, mais n’avait jusque-là pas agi. C’est à présent chose faite : les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont saisi le 20 février la Commission européenne pour lui demander de suspendre l’autorisation de mise en culture de ce maïs OGM.
La note adressée par le gouvernement à la Commission européenne est consultable en ligne dans son intégralité. Il y est notamment question d’un avis de l’AESA rendu en décembre 2011 et des résultats des dernières études scientifiques sur le sujet. Elles révèleraient en effet des risques environnementaux importants comme l’apparition de résistances à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées et des réductions de populations de certaines espèces de lépidoptères non-cibles. L’AESA a recommandé la mise en place de zones refuges et de mesures d’atténuation des risques appropriées pour limiter l’exposition des larves de lépidoptères non-cibles, qui n’existent pas aujourd’hui.
Le gouvernement a donc demandé au regard de ces informations à la Commission européenne de :
- réévaluer complètement le MON810 à la lumière des nouvelles lignes directrices ;
- définir des mesures de gestion appropriées qui devraient être rendues obligatoires à l’ensemble des utilisateurs de cet OGM ;
- dans l’attente, suspendre d’urgence l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003.
Si la Commission européenne répondait défavorablement, le gouvernement envisage d’adopter une mesure conservatoire pour interdire temporairement ce maïs OGM, au moins pendant les semis.
Cette note adressée à la Commission européenne semble presque un « adieu » de la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a déclaré sur son compte Twitter : « Notification à Bruxelles de notre demande d’interdiction du maïs OGM Monsanto 810 aujourd’hui même. Promesse tenue » ou encore « Je tenais beaucoup à le faire avant de présenter ma démission. Elle interviendra cette semaine, pour éviter tout mélange des genres ».
Cette fois, la France n’a donc pas déposé de clause de sauvegarde mais demande directement l’interdiction générale de la culture du MON810 en Europe. Reste à savoir quelle sera la décision de la Commission européenne.
Source : agro-media.fr avec les communiqués des ministères et AFP.