Récemment, la cour de justice européenne avait invalidé le moratoire français sur les cultures OGM lancé en 2008, suivi peu de temps après par le Conseil d’Etat. Devant le scandale provoqué par cette décision, le gouvernement avait promis qu’il mettrait tout en œuvre pour remettre en place l’interdiction des OGM sur le sol français.
Nathalie Kosciusko-Morizet vient d’annoncer qu’une solution avait été trouvée afin de rétablir l’interdiction. On ne peut dire que l’action des militants anti-OGM à Trèbes ce lundi qui ont investi un entrepôt de Monsanto est seule responsable des déclarations de la ministre, toutefois elle a forcément fait pencher la balance dans le camp des anti-OGM.
Militant anti-OGM détruisant des sacs de Mon 810 dans un entrepôt Monsanto.
La solution prise par le gouvernement français consiste donc en une pirouette juridico-culturale, si tant est que l’on puisse utiliser ce néologisme. En effet, la France va remettre en place une clause de sauvegarde identique à celle qui a déjà été invalidée mais qui cette fois se basera sur des études de 2009 et 2010, alors que la précédente clause reposait sur des études de 2008.
Pourquoi déposer une clause de sauvegarde quasi similaire à la précédente ? Celle-ci a toutes les chances d’être annulée à son tour. Le gouvernement semble l’avoir compris puisque le seul moyen de faire appliquer cette clause repose sur un timing précis.
La ministre de l’écologie a annoncé que la clause serait déposée suffisamment tard pour éviter que l’UE n’ait le temps de réagir mais suffisamment tôt pour empêcher les agriculteurs d’utiliser des semences OGM pour leurs semis. La clause de sauvegarde sera donc déposée avant la fin février.
La ministre a déclaré : “On sait bien qu’on n’est pas d’accord avec la Commission européenne sur le sujet, ce n’est pas nouveau, alors prendre la clause en février nous permet de la rendre active sans attendre la réponse de la Commission au titre de l’urgence parce qu’on est juste avant la période des semailles. Aux agriculteurs qui disent hésiter à acheter du maïs Mon 810, nous disons : nous nous opposerons à la culture du Mon 810, donc ce n’est pas la peine d’acheter des semences de Mon 810″.
Cette clause ressemble à un aveu de faiblesse de la part du gouvernement, qui reconnaît ouvertement que sa clause de sauvegarde ne sera pas validée par l’UE et joue sur la lenteur du système. La clause de sauvegarde est basée sur de nouvelles études démontrant la nocivité des OGM. Si ces études démontrent incontestablement ce fait, pourquoi redouter la décision de la cour de justice Européenne ?
Encore une fois, le principe de précaution bloque les avancées scientifiques et fait prendre à la France un retard de plus en plus inquiétant dans le domaine des biotechnologies…