Le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.
Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode, la commission des affaires économiques du Sénat a en effet refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Concernant les enjeux, pour rappel, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017.
Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux à savoir la nécessité d’une structuration du secteur de la production, aujourd’hui trop éclaté, le développement de contrats durables fondés sur le renversement de la logique d’établissement des prix afin de prendre en compte les coûts de production, et le renforcement des interprofessions comme lieu d’identification d’enjeux par filière et d’actions collectives à conduire.
PJL Egalim : le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi
Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode, la commission des affaires économiques du Sénat a en effet refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.