Beaucoup de responsables hésitent à mettre en place un management de l’énergie certifié ISO 50001. Pourtant convaincus des bienfaits d’une bonne maîtrise de l’énergie sur leur performance économique et leur empreinte environnementale, ils craignent que le coût d’un ISO 50001 ne soit élevé au regard des résultats attendus. La prime PRO-SMEn permet aujourd’hui de lever cette crainte.
La prime PRO-SMEn est destinée à favoriser l’adoption de la norme ISO 50001 en France. Elle est versée, sur demande, aux entreprises qui mettent en place la norme.
PME, ETI ou grand groupe
PME, ETI ou grand groupe, toutes les entreprises sont concernées. Leur système de management de l’énergie, SMEn, doit simplement avoir été certifié ISO 50001 entre janvier 2018 et octobre 2020. Le périmètre de la certification peut couvrir un seul site ou une plusieurs centaines de sites. Une seule restriction : les sites doivent être situés exclusivement en France.
La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques des sites certifiés ; elle est plafonnée à 40.000 euros par entreprise.
Comment demander la prime ?
La démarche est simple et s’effectue en deux étapes. Tout d’abord, une fois que la décision de mettre en place un SMEn certifié ISO 50001 est prise, il suffit de s’inscrire en remplissant un questionnaire d’identification téléchargeable sur le site www.pro-smen.org. Ensuite, une fois le certificat ISO 50001 obtenu, un formulaire de demande d’aide est à envoyer avec le certificat ISO 50001 et une attestation des dépenses énergétiques annuelle des sites certifiés. Si la demande est complète, la prime est automatiquement attribuée.
Pourquoi PRO-SMEn ?
Des gisements d’économies d’énergie importants restent à mobiliser dans l’industrie, notamment dans les industries de l’agro-alimentaire.
PRO-SMEn est un programme national qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’efficacité énergétique de notre pays et de ses engagements européens pour le climat. Il vise à encourager les organisations à s’engager dans une démarche vertueuse et pérenne de maîtrises de leurs consommations d’énergie.
Le Programme est doté d’un fonds de 20 millions d’euros, ce qui permettra de verser la prime à plus de 470 entreprises d’ici fin 2020. Au total 2300 organisations étaient certifiées ISO 50001 fin 2017 en France. L’objectif du Programme est ambitieux et s’il est atteint permettra de faire un bond en avant considérable.
Le fonds du Programme est abondé par EDF qui, en contrepartie reçoit des certificats d’économies d’énergie, conformément à l’arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 22 décembre 2017.
Les demandes de prime sont à adresser à l’ATEE qui pilote et gère le Programme. Toutes les infos sur www.pro-smen.org et pro-smen@atee.fr
2 rendez-vous sur POLLUTEC :
• le 27 novembre à 14 h, forum industrie durable, présentation du Programme PRO-SMEn par l’ATEE et échanges avec les participants (accès libre) ;
• ATEE stand n° 4-N143 du 27 au 30 novembre