Le règlement CE n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 applicable à partir du 1er janvier 2013, actualise les règles relatives à la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de laine, de fourrure ou d’autres produits. Ce texte vise à remplacer la directive 93/119/CE afin notamment de prendre en compte les recommandations issues de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et de l’Organisation mondiale de la santé animale.