Manuelle Vertot, chef du service des affaires juridiques de l’Anses, a été nommée déontologue de l’Agence, en application du décret du 10 juin 2016 relatif à l’instauration d’un déontologue au sein des autorités et organismes sanitaires. Elle a pris en charge cette nouvelle mission pour une durée de trois ans.
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la désignation d’un déontologue au sein de chaque organisme public du champ sanitaire.
L’Anses a désigné Manuelle Vertot, titulaire d’un DEA de droit privé et d’un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, chef du service des affaires juridiques de l’Agence depuis 2012, pour prendre en charge cette mission.
Une experte de la législation
Outre une parfaite connaissance de la législation et de la jurisprudence en matière de déontologie, Manuelle Vertot suit depuis trois ans les travaux du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses, instance indépendante créée en 2011 et présidée par Pierre Le Coz, agrégé en philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé, directeur du département des sciences humaines de la faculté de médecine Aix – Marseille Université.
Manuelle Vertot sera chargée de veiller au respect des obligations de déclarations d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à l’Anses. Elle s’assurera que toutes les mesures appropriées pour recueillir les déclarations publiques d’intérêts sont mises en œuvre et que les décisions issues de l’analyse des liens d’intérêts déclarés sont prises en compte. Elle vérifiera en outre que les mesures pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts sont appliquées. De façon générale, elle proposera à la direction de l’Agence les mesures d’organisation appropriées et nécessaires au respect de ces obligations.
Elle exercera ses missions pour une durée de trois ans, en s’appuyant sur l’ensemble des directions de l’Agence et en tenant compte des avis et recommandations du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses.