Le 31 juillet 2016, la France devra notifier à la Commission européenne, les options pour la mise en œuvre de la PAC en 2017 s’agissant des aides couplées et du paiement redistributif. Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement a également invité ses homologues européens, en France, les 1er et 2 septembre prochain pour échanger sur la PAC 2020 et par là même, au lendemain du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, réaffirmer le caractère structurant de la PAC dans la construction européenne.
Des débats à venir sur l’évolution du taux du paiement redistributif
Concernant les modalités d’attribution des aides couplées, cette réunion a été l’occasion de débattre des modifications proposées par le Ministre. Celles-ci ont vocation, à répondre aux demandes d’amélioration portées par la profession ainsi qu’aux remarques formulées par la Commission européenne. Les modifications pour 2017-2020 ont été arbitrées par le Ministre en séance. En particulier, les spécificités des petites exploitations de poly-élevage sont désormais prises en compte pour l’attribution de l’aide aux bovins allaitants et une progressivité sur l’aide ovine permet d’éviter l’absence totale d’aide pour les élevages n’atteignant pas le niveau de productivité donné.
Pour ce qui est de l’évolution du taux du paiement redistributif, le Président de la République avait indiqué le 2 octobre 2013, à l’occasion du Sommet de l’élevage, qu’un bilan à mi-parcours serait effectué. Les participants ont pu débattre, sur la base de celui-ci (voir document joint), des différentes hypothèses d’évolution du niveau du paiement redistributif. Le Ministre procèdera aux arbitrages nécessaires sur ce point avant le 31 juillet 2016.