Le projet de loi « Grenelle 2 » a été transmis au Conseil d’État après validation par le comité de suivi. La centaine d’articles qui le compose vise à donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires d’atteindre les objectifs fixés dans le « Grenelle 1 ». Aussi, les principales thématiques abordées toucheront l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les transports alternatifs à la route, l’énergie et le climat, la biodiversité, la protection des espaces, les risques sur la santé et les déchets.