Le règlement de 2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé prévoit que les aliments porteurs d’allégations doivent aussi satisfaire à certaines exigences nutritionnelles globales, les «profils nutritionnels». Ceux-ci contribuent à garantir que les consommateurs qui se basent sur les allégations pour effectuer leurs choix ne soient pas induits en erreur quant à la valeur nutritionnelle globale des produits. La Commission européenne et les États membres sont censés établir un système pour définir ces profils nutritionnels, en prenant en compte les conseils scientifiques de l’EFSA.
Le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies a exposé les points centraux de ces conseils dans un avis scientifique adopté le 31 janvier 2008. L’Autorité a aussi développé, en coopération avec les États membres et le secteur industriel, une base de données relative à la composition des denrées alimentaires, pour pouvoir tester différents scénarios de profils nutritionnels. Celle-ci a été remise à la Commission européenne en juillet 2008.
Depuis, la Commission a consulté les nombreuses parties prenantes sur cette question : industriels, associations de consommateurs, autorités de santé publique… Un groupe de travail rattaché au CPCASA s’est réuni deux fois en juillet et novembre 2008. Un groupe d’experts sur les allégations nutritionnelles et de santé s’est également mis en place auprès de la Commission. La question des profils nutritionnels devaient être tranchée en janvier 2009, mais depuis… rien !
La Commission a vraisemblablement privilégié le traitement des allégations nutritionnelles et de santé, attendant l’adoption en juin dernier de la liste des allégations génériques… avant de refaire quelques vagues en remettant les profils nutritionnels au cœur des débats ?! Nous en saurons plus, très certainement dans les semaines qui viennent.
Céline Le Stunff, consultante en nutrition et affaires réglementaires
LRBEVA NUTRITION
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