Selon un rapport intitulé «Doors Wide Open : Le commerce illégal florissant des HFC en Europe Aujourd’hui» de l’EIA (Environmental Investigation Agency), de grandes quantités de réfrigérants HFC illégaux, entrés sur le marché de l’UE ces dernières années, pourraient mettre en difficultés certaines entreprises qui pourraient faire face à des pénuries de HFC en 2020 et à des pénuries critiques en 2021.
Pour rappel, dès à présent et pour les années futures, certaines applications se voient imposées par la réglementation européenne d’utiliser des fluides à très faible GWP. Le nouveau règlement sur les F-gaz vise ainsi à réduire l’utilisation de HFC de 79% d’ici 2030 par rapport à l’utilisation moyenne. Des réductions de référence ont été ainsi constatées de 37% en 2018 et de 45% en 2021. En 2017, en prévision de la réduction de l’offre en 2018, les prix des HFC ont monté en flèche.
16,3 MtCO2e de HFC en vrac illégalement mis sur le marché en 2018
Un examen et une analyse des données d’enquête, du registre des HFC et des douanes ainsi que des rapports médiatiques répandus indiquent que l’Europe est confrontée à un niveau substantiel d’utilisation et de commerce illicites de HFC.
Grand producteur de HFC, Honeywell a ainsi affirmé que 10 millions de tonnes avait été importé illégalement en 2015. En 2018, de nombreux rapports d’utilisation et de commerce illicites de HFC ont été constatés dans toute l’UE. Fin 2018, l’EIA a donc mené deux enquêtes faisant apparaître que 80% des entreprises interrogées étaient au courant ou soupçonnaient le commerce illégal de HFC et 72% avaient vu ou offert des réfrigérants dans des bouteilles jetables illégales. L’analyse de l’EIA des données douanières de 2018 suggère que jusqu’à 16,3 MtCO2e de HFC en vrac ont été illégalement mis sur le marché en 2018. L’analyse de l’EIA indique également un écart entre les données douanières européennes et les données du registre des HFC d’au moins 14,8 MtCO2e en 2017, ce qui équivaut à 8,7% du quota de 2017.
«Les HFC sont importés illégalement dans de grands et petits conteneurs, y compris dans des bouteilles jetables illégales, et sont vendus sur le marché par le biais de divers canaux, y compris des plateformes Web» explique le rapport. Les HFC illégaux arrivent en Europe depuis la Chine directement et via les pays frontaliers de l’UE, en particulier via la Russie, l’Ukraine, la Turquie et l’Albanie. Les écarts de données douanières indiquent que les principaux points d’entrée sont probablement le Danemark, la Grèce, la Lettonie, la Pologne et Malte. Selon le rapport, il est donc “urgent d’améliorer immédiatement l’application du règlement sur les gaz fluorés, en particulier au niveau des frontières de l’UE».
Jusqu’alors, il apparaît que les sanctions qui ont été déterminées par les États membres ne sont généralement pas assez élevées pour décourager la contrebande de HFC et sont rarement appliquées. «Celles qui ont été appliquées à ce jour sont principalement liées à des fuites et à des infractions à la tenue de registres, ce qui suggère que la sensibilisation au commerce illégal et / ou à la capacité d’agir sur le plan douanier est faible» indique le rapport EIA.
L’application du règlement sur les gaz fluorés est clairement entravée par l’absence d’un système permettant aux douaniers de déterminer si une importation de HFC en vrac ou de HFC dans des équipements est couverte par un quota et ont le pouvoir d’empêcher une expédition qui prend un importateur au-dessus de son quota.
Accélérer la transition vers des alternatives à faible PRG
L’EIA estime que le commerce illégal de HFC et le stockage de HFC en 2017, parallèlement à la réserve d’autorisations constituée par les importateurs d’équipements depuis 2015, ont produit un faux sentiment de sécurité en termes
d’atteindre l’objectif de réduction progressive à partir de 2018. Les futures réductions de l’offre ne permettront pas le stockage, étant donné que l’étape de 2018 représente déjà environ 48% de la référence en termes réels. Les entreprises pourraient donc faire face à des pénuries de HFC en 2019 et 2020 et à des pénuries critiques en 2021 (lorsque l’offre sera à nouveau réduite) à moins que des mesures ne soient prises pour accélérer la transition vers des alternatives à faible PRG et mieux gérer les HFC en circulation grâce à un meilleur contrôle des fuites et à une remise en état.
Les recommandations de l’EIA
Afin de lutter contre ce commerce illégal, l’EIA a préconisé quelques recommandations à savoir mettre en œuvre un système de licence HFC entièrement fonctionnel par expédition qui permet aux douaniers d’obtenir les informations nécessaires en temps réel pour déterminer si les importations de HFC se situent dans le quota spécifié pour une entreprise particulière.
«Une première étape pourrait être franchie grâce à un système de quotas en temps réel reliant le registre des HFC à l’environnement du guichet unique pour les douanes et exigeant que le tCO2e de toute importation en vrac ou d’équipement soit noté sur le DAU. Le système de licences en temps réel par expédition doit garantir qu’une entreprise respecte à tout moment son quota.
Par exemple, si une entreprise souhaite exporter des HFC, elle ne peut recevoir ce crédit sur son quota qu’une fois l’exportation effectuée. Il faut donc explorer les moyens d’améliorer la notification et le suivi du commerce des HFC avec les pays exportateurs» ; rendre le registre des HFC plus transparent afin d’améliorer la responsabilisation ; allouer des quotas de HFC au prix coûtant pour réduire la pression sur les douanes due à l’augmentation rapide du nombre de nouveaux titulaires ; réviser l’interdiction des bouteilles non rechargeables pour interdire l’utilisation de toutes les bouteilles jetables ; supprimer l’exemption de l’élimination progressive prévue à l’article 15, paragraphe 2, pour les producteurs ou importateurs de moins de 100 tCO2e de HFC par an.
Le rapport recommande également aux Etats membres de l’UE d’assurer le renforcement des capacités, la formation et le soutien aux douanes ; de procéder à un profilage des risques régulier (notamment des importations en vrac) et des inspections douanières ; de mettre en place un système pour comparer systématiquement les données déclarées au titre du règlement sur les gaz fluorés avec les données douanières et enquêter sur les écarts ; de fournir davantage de ressources pour enquêter sur le commerce illégal de HFC : d’augmenter les sanctions pour les infractions à la réglementation ; de mener régulièrement des actions de sensibilisation et de formation ; de promouvoir des technologies écoénergétiques à faible PRG grâce à des incitations, telles que des remises de taxes et des interdictions supplémentaires sur les équipements contenant des HFC ; d’investir dans le secteur de l’installation et de l’entretien ; de réduire davantage la demande de HFC illégaux en augmentant les incitations et en réduisant les obstacles à la récupération des HFC.
Une plateforme pour signaler des offres suspectes de HFC
Pour lutter contre ces pratiques qui vont à l’encontre de l’application de la réglementation européenne F-Gas, les producteurs de produits fluorocarbonnés, l’EFCTC (European Fluorocarbon Technical Comitee), ont mis en ligne une plateforme digitale pour reporter les actes frauduleux et offres suspectes de HFC par le biais de EQS, opérateur spécialisé. Selon l’EFCTC, les résultats de ce programme devraient permettre d’obtenir une image plus détaillée de la chaîne frauduleuse des HFC.
Des fluides légaux et toujours plus innovants
Le groupe Orapi, fabricant français vient de lancer Calfluid, un fluide caloporteur à base de mono propylène glycol, formulé pour les circuits de chauffage/refroidissement de l’industrie alimentaire. Sans phosphate, borax, nitrite, amine, cet antigel permet un transfert maximal des calories sans risque pour les installations. Destiné aux industries agro-alimentaires/alimentaires, il évite les proliférations bactériennes et est renforcé en agent anti-tartre. Il est destiné aux entrepôts agroalimentaires, circuits de climatisation ou frigorifiques. Il est adapté pour le dégorgement des bouteilles de vins pétillants. De son côté, face à la F-Gas, Climalife prend en considération les interdictions et propose des solutions de substitution pour les fluides à fort GWP avec par exemple le Solstice N40 / Solstice N13. Framacold propose de son côté, le fluide réfrigérant RS-50. RS-50 est un réfrigérant économique qui permet de pérenniser vos installations au R404A et ce dans la plus stricte légalité.