Suite aux incertitudes scientifiques qui demeurent concernant l’impact sur la santé humaine de nanomatériaux manufacturés contenus dans les denrées alimentaires, un arrêté pour les conditions d’étiquetage des nanomatériaux dans les denrées alimentaires vient d’être pris.
Pour rappel, les nanomatériaux sont des matériaux dont la taille ou la structure comporte au moins une dimension comprise entre 1 et 100 nanomètres environ. Cette taille nanométrique leur confère des propriétés physiques, chimiques ou biologiques particulières. Aujourd’hui, l’utilisation des nanomatériaux est en plein essor et permet de nombreuses applications innovantes notamment dans le secteur industriel et des produits de santé.
Parmi les risques émergents, les enjeux sanitaires liés au développement des nanomatériaux manufacturés occupent une place importante.
La mention “Nano” sur l’étiquetage
Cet arrêté s’appuie notamment sur l’étude réalisée dernièrement par l’Institut national de la recherche agronomique concernant l’exposition orale de rats aux nanoparticules de dioxyde de titane et dont les résultats ont été expertisés par l’ANSES qui recommande de limiter l’exposition des consommateurs dans une approche graduelle en favorisant les produits dépourvus de nanomatériaux. L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), en concertation avec son comité scientifique et avec son réseau pour les nanomatériaux dans l’alimentation humaine et animale, avait par ailleurs recommandé de fixer une valeur seuil pour l’affichage des nanoparticules utilisées dans les denrées alimentaires à 10 %.
Afin de garantir une information loyale des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, cet arrêté fixe les conditions de l’affichage de la mention [nano] sur leur étiquetage.
Sont concernés les fabricants de denrées alimentaires ainsi que leurs mandataires, importateurs et distributeurs. L’objectif de cet arrêté est de renforcer l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires ainsi que la fixation des conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.