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Nanomatériaux : le Parlement européen s’oppose à la Commission sur l’étiquetage

17/03/2014 La rédaction Veille réglementaire

Le Parlement européen s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'un étiquetage large des nanomatériaux utilisés dans les denrées alimentaires, allant ainsi à l'encontre de la recommandation de la Commission.

Le Parlement européen s’est prononcé la semaine dernière en faveur d’un étiquetage large des nanomatériaux utilisés dans les denrées alimentaires, allant ainsi à l’encontre de la recommandation de la Commission. Selon les députés européens, la définition proposée par la Commission excluait les additifs contenant des nanomatériaux, déjà sur le marché.
 
En effet, en décembre dernier, l’exécutif européen avait proposé un assouplissement de la législation sur l’étiquetage des nanomatériaux, suggérant de n’étiqueter que les nouveaux nanomatériaux en exemptant ceux commercialisés en 2011.
 

Étiquetage des nanomatériaux : ne pas perturber les consommateurs

« L’indication de tels additifs alimentaires sur la liste des ingrédients suivis du mot ‘nano’ entre crochets risque de jeter la confusion parmi les consommateurs, car elle peut laisser entendre que ces additifs sont nouveaux, alors qu’en réalité, ils sont utilisés sous cette forme dans les denrées alimentaires depuis des décennies », avait expliqué la Commission. Mais pour les eurodéputés, cette vision est « erroné et pas pertinente ».  
 
 

Ingrédients nano : quel seuil adopter ?

Parlement et Commission ne sont pas non plus d’accord sur la définition même des nanomatériaux. Pour la Commission, on peut parler de nanomatériaux dès lors qu’au moins 50% de ses particules ont une taille comprise entre 1 et 100 nanomètres. Les eurodéputés souhaitent quant à eux fixer ce seuil à 10 %.
 
Suite au rejet du Parlement, la Commission devra présenter une nouvelle proposition.
ParLa rédaction
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