Dans le cadre de l’axe 3 du volet agricole du grand plan d’investissement concourant à l’«innovation et la structuration des filières», le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la «structuration des filières agricoles et agroalimentaires» opéré par FranceAgriMer.
Les dossiers de candidature pourront être déposés à compter du 2 juillet 2018 jusqu’au 31 octobre 2018 à minuit.
Prise en charge d’une partie des coûts d’ingénierie
Le soutien aux investissements structurants dans les filières prévu par le volet agricole du grand plan d’investissement commence par cet appel à manifestation d’intérêt doté de 2 millions d’euros et destiné à identifier les premiers projets et à accompagner leur construction. Il sera suivi, en 2019, par un ou plusieurs appel(s) à projets, qui tiendront compte des besoins exprimés dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre d’identifier des projets particulièrement structurants ou innovants, de dimension supra régionale, ou des projets pilotes, pour les filières agricoles et agroalimentaires ainsi que la pêche et l’aquaculture, et qui nécessitent un accompagnement complémentaire aux dispositifs d’aide existants pour être mis en œuvre.
Cette première étape permettra d’accompagner la maturation des projets qui seront sélectionnés en prenant en charge une partie de leur coût d’ingénierie.
Les investissements envisagés devront avoir un impact mesurable et substantiel pour la filière et ses acteurs : création de valeur ajoutée pour l’amont et l’aval, réponse aux attentes du marché, caractère reproductible de la démarche… Le projet devra être décliné en un plan d’actions prévisionnelles chiffré, avec un calendrier pluriannuel comportant des jalons de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation.
Un soutien financier est prévu pour aider les porteurs de projets à finaliser la construction de leur projet.
Une subvention sera accordée pour les dépenses liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables), si elles sont supérieures à 50 000 €. L’aide est plafonnée à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 000€ par projet et 30 000 € par bénéficiaire pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture.