Taxe Carbone : qui sera concerné ?

Avec un prix de départ fixé à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la taxe carbone portera sur le pétrole, le gaz et le charbon en fonction de leur contenu en gaz carbonique, a précisé le chef de l’Etat. Elle ne concernera cependant pas l’électricité. Cela se traduira par une taxe carbone de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz. Concernant les entreprises, les plus gros pollueurs, déjà soumis au système européen des quotas (PNAQ), ne sont pas concernés par la taxe carbone. Les autres entreprises se sont quant à elles vues promettre la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements dès 2010. Rappelons que, initialement proposée à 32 euros par tonne de CO2 par la Commission Rocard, cette taxe devrait être revue à la hausse régulièrement (5% par an d’après la commission).