Elections européennes : les enjeux pour l’industrie agroalimentaire

A quelques jours des élections européennes, qui se dérouleront le dimanche 25 mai, chacun y va de son appréciation sur les chantiers prioritaires des futurs députés. Pour Momagri, le mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture, il est « urgent de donner un nouveau cap stratégique à la PAC » et d’introduire des « mécanismes qui protègent les agriculteurs des variations erratiques du marché ». Pour les entreprises du commerce agricole et agroalimentaire, représentées en France par la FC2A, les priorités sont notamment de « soutenir les négociations et cadres commerciaux et multilatéaux » ou de « renforcer les relations entre négociateurs européens et entreprises du commerce sur le terrain qui peuvent servir de “conseillers commerciaux” auprès des équipes de négociation ». La Coordination rurale réclame quant à elle une « exception agriculturelle », à l’image du dispositif existant pour la culture.

Plus encore qu’il y a cinq ans, les élections européennes auront un impact sur l’avenir des secteurs agricoles et agroalimentaires. Pour la première fois, ce sont les citoyens européens qui détermineront le choix du Président de la Commission européenne. « Le résultat des élections aura surtout un impact sur le rythme des futures réformes, explique Katia Merten-Lentz, juriste européenne du cabinet d’avocats Field Fisher Watehouse. Avec un Parlement à tendance libérale, on peut s’attendre à des révisions plus rapides qu’avec une majorité de conservateurs, plus frileux et plus axés sur la (sur)protection du consommateur. »

Mais la protection du consommateur sera néanmoins au centre des réformes à venir, le scandale de la viande de cheval ayant ravivé les craintes des Européens. Tour d’horizon des dossiers qui attendent les députés dans le secteur agroalimentaire.

Nouveaux aliments

En décembre 2013, la Commission européenne a adopté un projet législatif concernant les nouveaux aliments, qui devra prochaînement être examiné par le Parlement européen. « C’est une réforme très attendue par les industriels de l’agroalimentaire, indique Katia Merten-Lentz. Cela représente un réel socle pour l’innovation des entreprises.» Les nouveaux aliments, tels que défini par le règlement en vigueur, sont des denrées alimentaires qui n’étaient pas consommées dans l’Union avant 1997, date de l’adoption du texte. Il comprend donc des aliments produits grâce à des techniques et/ou technolgies nouvelles mais aussi des denrées dont la consommation est traditionnelle dans des pays tiers mais pas en Europe.
Le nouveau règlement vise la mise en place d’un guichet unique en Europe pour effectuer les démarches, ainsi qu’une réduction du temps et du coût nécessaires à ces procédures. Il prévoit de plus la reconnaissance d’une autorisation de mise sur le marché exclusive pour une durée de cinq ans, ce qui pourrait largement favoriser l’innovation pour les industriels. Cette réforme est envisageable à l’horizon 2016.

Agriculture biologique

Les lignes directrices de cette réforme ont été présentées par la Commission en mars dernier. Elle vise à encadrer davantage la pratique de l’agriculture biologique, en plein essor dans l’UE. Depuis 2008, les parts de marché des produits bio ont en effet augmenté de 8 % par an, mais la demande est pourtant encore supérieure à l’offre. La première mesure que la Commission souhaite mettre en place est l’interdiction pour les agriculteurs de pratiquer l’agriculture biologique et non biologique sur le même site. Une mesure qui inquiète les producteurs car elle pourrait fragiliser le développement des conversions et ralentir l’essor de l’agroécologie. Le projet de réforme de la Commission prévoit également un renforcement des contrôles et l’adoption de sanctions en cas de détection de substances non-autorisées dans des produits bio. Les denrés alimentaires biologiques importées devront également être soumises à un cahier des charges strict, garantissant la qualité du produit. Parallèlement, l’exécutif européen souhaite encourager les petits agriculteurs à produire bio, notamment via la mise en place d’un système de certification de groupe. La nouvelle réglementation pourrait entrer en vigueur en juillet 2017.

Clonage

La Commission européenne a présenté son projet législatif sur le clonage en même temps que celui sur les nouveaux aliments. La proposition était depuis trois ans dans une impasse, notamment car nouveaux aliments et clonage faisaient partie du même projet de loi. Ce texte législatif prévoit l’interdiction du clonage d’animaux d’élevage dans l’UE, des importations d’animaux clonés, ainsi que de la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir d’animaux clonés, telles que la viande ou le lait. Le clonage pourra cependant être pratiqué à des fins de recherche, de préservation des races rares et/ou menacées, de production de médicaments et de dispositifs médicaux.

OGM

La législation européenne sur les OGM, en vigueur depuis 2001, se heurte de plus en plus à la réticence des Etats-membres envers la culture d’organismes génétiquement modifiés. Le projet de nouveau règlement est dans les tuyaux depuis 2010, mais reste pour l’instant dans une impasse. Il prévoit notamment que chaque Etat pourra décider de l’autorisation de la mise en culture sur son propre territoire, indépendemment de l’autorisation à l’échelle européenne et sans avoir à activer la clause de sauvegarde. La libre circulation des produits OGM cultivés dans l’UE sera néanmoins autorisée dans tous les pays. Mais l’autorisation générale de mise en culture à l’échelle européenne reste largement contestée, ce qui explique le bloquage de cette révision.

Nanomatériaux

La réglementation concernant les nanomatériaux va évoluer dès décembre 2014. Avec la mise en place du règlement INCO les industriels auront l’obligation d’étiqueter la présence de nanomatériaux dans les aliments, s’ils sont manufacturés, c’est-à-dire placés dans les denrées alimentaires intentionnellement. L’utilisation des nanotechnologies dans l’industrie agroalimentaire est croissante, c’est pourquoi les autorités européennes veulent davantage encadrer leur utilisation. La question de l’étiquetage des nano-additifs reste actuellement en suspens et devra donc être réglée au cours de la prochaine mandature. En décembre dernier, la Commission européenne a proposé d’assouplir la réglementation en matière d’étiquetage pour les additifs, en circulation depuis déjà plusieurs décennies. Une mesure rejetée par le Parlement. Les pouvoirs exécutif et législatif sont, de plus, en désaccord sur la définition même des nanomatériaux et sur le seuil à partir duquel on peut parler de la présence de nanomatériaux.

Agroalimentaire : programmes des partis français

Propositions du PS- PRG pour l’agroalimentaire

Le PS et le PRG réaffirment dans leur programme leur volonté de rendre obligatoire la mention de l’origine pour tous les produits transformés et demandent à ce que les contrôles soit renforcés dans les pays de l’Union, ainsi que les sanctions en cas de fraude : les deux partis proposent de faire payer une amende équivalant au moins au double du profit de la fraude. Le parti de la majorité souhaite que la production agricole soit adaptée et suffisante pour nourrir le territoire. « Des exemples : […] nous importons 44 % de notre production de poulets de chair alors que, par ailleurs, nous en exportons quasiment autant- à moindre valeur ajoutée. » Il faut pour cela soutenir les produits « made in France ». Le parti milite également pour une mutation vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique, deux idées qui seront défendues lors des négociations pour la PAC 2020.
Concernant la pêche, les partis de gauche veulent soutenir le développement de la pêche durable et introduire des règles à l’importation dans les accords de pêche de façon à ce que les critères sociaux et environnementaux soient pris en compte. Ce dernier point est valable pour tous les accords internationaux et notamment le TAFTA, qui n’est pas envisageable pour le PS et le PRG sans principe de réciprocité, d’équilibre et de respect des normes établies en Europe. De même, il est exclu de laisser entrer sur le territoire européen « du bœuf aux hormones aux OGM, en passant par les fromages 100 % pasteurisés et les poulets javellisés, nous aurions tout à perdre de l’uniformisation ».

Propositions de l’UMP pour l’agroalimentaire

L’Union pour un mouvement populaire (UMP) souhaite instaurer une Europe à géométrie variable afin de permettre des accords bi- ou multilatéaux. Le parti demande plus de transparence dans les négociations des accords internationaux et exige la réciprocité de ces derniers, notamment sur les normes éthiques, sanitaires, sociales et environnementales qui sont d’ores et déjà en vigueur en Europe. L’UMP milite par ailleurs pour une restriction des nouvelles normes et directives « qui imposent des contraintes coûteuses et parfois inutiles aux entreprises. Plus aucune nouvelle norme ne doit être édictée sans l’abrogation d’une norme déjà existante dans le domaine concerné et chaque directive doit être transposée en France a minima, à l’exemple de ce que font nos voisins allemands. » Le parti de droite se prononce également en faveur d’une politique agricole commune (PAC) forte, dotée d’un budget ambitieux.

Propositions d’Europe-Ecologie Les Verts pour l’agroalimentaire

Le parti écologiste défend une alimentation saine et responsable en Europe. Il propose d’affecter 50 % des aides de la PAC à l’agriculture paysanne et aux circuits courts, en favorisant l’installation des jeunes paysans, en développant le bio et en protégeant les semences paysannes. Concernant l’élevage, les Verts entendent limiter le recours aux antibiotiques et aux médicaments vétérinaires et réduire l’usage des pesticides pour la production végétale. Le parti demande également à ce que soit mentionné la présence de résidus de pesticides dans les aliments le cas échéant. Il veut de plus renforcer le droit des consommateurs, en améliorant l’étiquetage des produits et le suivi des filières et en permettant aux consommateurs de lancer des actions de groupe à l’échelle européenne. Europe écologie propose d’obliger les industriels à indiquer une date limite de vente sur chaque produit alimentaire, en plus de la date de péremption. Passée la date limite de vente, les produits toujours en rayon seraient mis gratuitement à disposition des consommateurs, ou donnés à des banques alimentaires. EELV veut également s’attaquer au gaspillage alimentaire et s’oppose catégoriquement au TAFTA « qui place les intérêts des multinationales au-dessus de l’intérêt général, de nos institutions démocratiques et des droits des citoyens ».

Propositions du Front de gauche pour l’agroalimentaire

Le Front de gauche prône une refondation de la PAC afin de favoriser une agriculture écologique, paysanne et de proximité, qui devra répondre au principe de souveraineté alimentaire. Le parti de la gauche de la gauche se prononce également pour une restriction du libre-échange qui « donne tout pouvoir aux firmes transnationales » et « organise un nivellement général par le bas des normes sociales et environnementales ». Pour favoriser la demande interne, le Front de gauche entend instaurer des mesures telles que la taxe kilométrique au niveau national et européen ou encore les visas sociaux et environnementaux aux frontières de l’UE. Le parti s’inquiète également des possibles conséquences du traité transatlantique. «  Bœufs aux hormones, poulets à l’eau de javel et OGM pourraient déferler dans nos assiettes. » De plus, le principe de recours à des tribunaux d’arbitrage privés «  permettraient par exemple aux multinationales d’attaquer les Etats ayant adopté des législations contre les OGM ».

Propositions du Front national pour l’agroalimentaire

Le Front national souhaite sortir de la zone euro afin de redynamiser industrie, exportations et emploi. Il souhaite également renationaliser la politique agricole et augmenter les aides agricoles. « Cette augmentation peut être financée en cessant de financer Bruxelles, puisque la France donne chaque année à l’UE bien plus d’argent qu’elle n’en reçoit. » Le parti d’extrême droite entend interdire ou taxer, via des barrières douanières, les produits issus des pays ne respectant pas les normes françaises et/ou pratiquant le dumping social. Le Front national veut également « soutenir, quand cela est nécessaire, les prix des denrées agricoles afin de pérenniser la diversité, unique au monde, de nos productions. Avec comme principal objectif celui de recouvrer rapidement notre souveraineté alimentaire et de recréer massivement des emplois dans un secteur qui ne cesse d’en perdre. » Le Front national est par ailleurs largement opposé au traité transatlantique.

Propositions de l’UDI-Modem pour l’agroalimentaire

Les partis centristes défendent une politique agricole qui permette l’autosuffisance alimentaire en Europe et le développement, notamment par l’export, de tous les secteurs agroalimentaires porteurs d’emplois. L’UDI et le Modem accordent un intérêt tout particulier aux filières de l’élevage et de la viticulture au travers du maintien des autorisations de plantation. Il veulent également que l’Europe renforce ses moyens d’évaluation des OGM et permette à chaque Etat de les interdire, même s’ils sont autorisés au niveau européen et souhaitent que les normes sanitaires et environnementales sur les produits agricoles s’appliquent aussi sur les produits importés. De manière générale, le principe de réciprocité dans les accords internationaux doit être adopté et doit reposer sur une harmonisation des normes par le haut. Le groupe du centre se prononce pour l’interdiction de la pêche en eaux profondes et l’encadrement de l’aquaculture.