Quelles aides pour la R&D ?

En 2013, 50% des produits commercialisés en grandes surfaces ont été développés sur les 5 dernières années. Il faut savoir que 50% des produits qui seront disponibles dans ces mêmes linéaires en 2018 restent à développer. CIR, avantages pour les JEI, subventions régionales, aides et dispositifs aux études et phases de prélancement, … depuis plus de dix ans, les aides consacrées à la Recherche et au Développement (R&D) et à l’innovation, se multiplient en France. Attention cependant, car elles ne sont pas toutes cumulables !

Encourager et stimuler les efforts

En 2008, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le principal dispositif national de financement de la Recherche et Développement (R&D) dans le domaine agroalimentaire (61 % des financements en 2011). Destiné à encourager et stimuler les efforts des entreprises en matière de R&D, le CIR, créé en 1983, est un guichet de financement pour le secteur alimentaire.
Jusqu’en 2007, son assiette était calculée en fonction de l’accroissement des dépenses. Depuis la loi de finances de 2008, le CIR est calculé exclusivement selon un pourcentage de 30% du montant des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, de 5% au-delà de 100 millions d’euros.
De 465 millions d’euros en 2003, l’allocation budgétaire est passé à 4,1 milliards d’euros en 2009. De plus, les entreprises qui sollicitent un CIR pour la première fois bénéficient d’un taux de 50 %, et de 40% la seconde année.

LA FRANCE UN DES POLES MONDIAUX DE RECHERCHE INDUSTRIELLE

Depuis 2013, les dépenses d’innovation portant sur des activités de conception et de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes sont éligibles pour les PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses d’innovation pour la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau.
L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. En 2016, l’assiette des dépenses (sous-traitance) et les factures de R&D émises par les instituts techniques agricoles (ITA) et les instituts techniques agro-industriels (ITAI) peuvent désormais être incluses pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR de leur donneur d’ordre. Dans son étude publiée en septembre 2016, selon l’Association nationale recherche et technologie (ANRT) regroupant les acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation, la France deviendrait grâce au CIR, l’un des premiers pôles mondiaux de recherche industrielle. «Depuis qu’il a été renforcé en 2008, le CIR fait pourtant l’objet de critiques régulières : il a souvent été reproché à ce dispositif fiscal destiné à encourager les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises d’être peu efficace tout en étant dispendieux – il coûte bon an mal an plus de 5 milliards d’euros aux finances publiques », écrit le journaliste Marc Chevallier sur Alternative Economique.

Soutenir les entreprises dans leur phase de prélancement

Parmi les autres coups de pouce pour les R&D, on retrouve un avantage fiscal pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) depuis 2004. Ce statut permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement permet un allégement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux collaborateurs participant à la recherche à condition que les dépenses représentent au moins 15 % de leurs charges. Cet avantage fiscal, accordé lors des sept premiers exercices fiscaux, est destiné à les aider à dépasser le cap délicat des premières années.
Soutenir les entreprises dans leur phase de prélancement tel est le but de cet autre dispositif d’aide aux études de faisabilité technico-économique de nouveaux produits ou services. Cette phase peut être financée sous forme de subvention pour un montant maximal de 50 000 euros. Une entreprise qui souhaite démarrer un projet d’innovation ou de recherche peut demander également une avance de trésorerie sous la forme d’un prêt à taux zéro, remboursable uniquement si le projet rencontre un succès technique et commercial dans un délai compris entre 12 et 36 mois maximum.

Bpifrance soutient l’innovation dans les industries agroalimentaires

Enfin, il faut savoir que des aides régionales existent sous forme de subventions auprès des entreprises à fort potentiel de développement et d’innovation. D’autres aides sont également envisageables selon la filière concernée. Par ailleurs, le ministère et Bpifrance ont renouvelé leur partenariat pour soutenir l’innovation dans les industries agroalimentaires pour la période 2016-2017. Ce renouvellement devrait permettre à un plus grand nombre de PME de ce secteur, d’initier des projets d’innovation et des collaborations de recherche et développement. Un sujet qui fait l’objet d’un prochain article consacré à ce dossier.