Proposition de loi contre les charges patronales des salariés agricoles.
Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre dans le Lot-et-Garonne, a déposé jeudi 14 avril 2011 à l’Assemblée une proposition de loi visant à exonérer les charges patronales des salariés permanents. Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, s’est opposé à cette proposition qui va à l’encontre des principes européens, car
Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre dans le Lot-et-Garonne, a déposé jeudi 14 avril 2011 à l’Assemblée une proposition de loi visant à exonérer les charges patronales des salariés permanents. Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, s’est opposé à cette proposition qui va à l’encontre des principes européens, car elle représente « une distorsion de concurrence inacceptable ». Le financement suggéré est également critiqué : il s’agirait d’une taxe de 1% sur les ventes au détail de produits agroalimentaires payée par les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) réalisant plus de 750 000 € de chiffre d’affaires. Le ministre a annoncé craindre que « pour récupérer ses marges, la grande distribution [ ne répercute] cette taxe sur les consommateurs et les producteurs de fruits et légumes ». Le vote aura lieu le 3 mai 2011.
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