La France et l’Espagne se mobilisent pour une nouvelle régulation européenne des marchés de fruits et légumes.

Bruno Le Maire a reçu son homologue Rosa Aguilar afin de discuter de la régulation du marché des fruits et légumes. Les principales décisions prises ont été présentées par le ministère dans ce communiqué :

” Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a reçu ce jour Rosa AGUILAR, Ministre de l’Environnement, du Milieu rural et marin du Royaume d’Espagne. Alors que les filières européennes de fruits et légumes traversent une grave crise en Europe, Bruno LE MAIRE et Rosa AGUILAR décident de renforcer la coopération bilatérale francoespagnole dans le domaine agricole et proposent des mesures ambitieuses pour une régulation européenne des marchés de fruits et légumes. Ces propositions, que la France et l’Espagne, en lien permanent avec les pays producteurs, approfondiront d’ici au prochain Conseil des ministres de l’agriculture le 20 septembre, comprennent 4 volets :

1. Des outils de gestion de crise renouvelés. En particulier :
   • un dispositif de retrait dont le déclenchement serait décidé sur une période déterminée, au niveau communautaire, et la mise en oeuvre ouverte aux producteurs indépendants pour en accroître l’efficacité. Les indemnités compensatoires des retraits devraient être en outre adaptées à la réalité des marchés ;
   • en période de crise grave sur un marché, la mise en oeuvre immédiate et sur financement communautaire d’actions de communication et de promotion permettant de rassurer le consommateur, d’encourager la consommation de fruits et légumes et d’accompagner la commercialisation des produits européens en crise ;
   • des dispositifs d’assurance revenu pour aider les producteurs à faire face à des périodes de crise, tels des fonds de mutualisation ou des dispositifs destinés à stabiliser les revenus des producteurs, à l’instar de ce qui existe dans les domaines climatique et sanitaire.
2. Une transparence accrue sur les marchés de fruits et légumes grâce à la mise en place d’un outil d’information actualisé et réactif, d’une part sur les capacités de production européennes et le déroulement des campagnes, et, d’autre part, sur les évolutions de la consommation. Ces mesures seraient mises en place à travers la création d’un observatoire européen.
3. Une meilleure organisation de la production grâce à un renforcement du pouvoir de négociation des producteurs, qui passe notamment par une adaptation du droit européen de la concurrence.
4. Un fonctionnement plus efficace du mécanisme du « prix d’entrée » qui contribue à la transparence des flux commerciaux avec les pays tiers et à un meilleur suivi des accords commerciaux.

Pour Bruno LE MAIRE et Rosa AGUILAR, la crise européenne des fruits et légumes témoigne de l’importance pour toutes les filières agricoles d’une PAC forte après 2013, dotée d’un budget maintenu au moins aux niveaux actuels, garantissant une nouvelle régulation des marchés. Le principe de réciprocité des normes doit être appliqué dans les négociations commerciales multilatérales : l’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement du commerce international. Enfin, Bruno LE MAIRE et Rosa AGUILAR décident de veiller à la pleine application des normes communautaires dans les deux pays afin de garantir la libre-circulation des marchandises. Le comité mixte France-Espagne-Italie sera réuni à cet effet d’ici à la fin du
mois d’octobre et fera un bilan de la campagne fruits et légumes. “

Source : agriculture.gouv.fr