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Leclerc : 500 000 euros d’amende pour ” clauses déséquilibrées “

28/01/2014 La rédaction Autre Distribution

Leclerc a été condamné à 500 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs.

Leclerc a été condamné à 500 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs. Cet arrêt rendu par la cour d’appel “enjoint l’enseigne de cesser pour l’avenir la pratique consistant à mentionner ces clauses dans ses contrats commerciaux”, explique la DGCCRF.
 

Leclerc : déjà condamné en 2009

Leclerc a déjà été condamné en 2009 à restituer 23 millions d’euros à des fournisseurs pour violation du code du commerce. Et fin 2013, les ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont également assigné le distributeur pour ” déséquilibre significatif ” dans ses relations avec ses fournisseurs.
 
Leclerc avait inclut dans ses contrats une clause interdisant les fournisseurs à se retourner contre l’enseigne si un contentieux apparaissait à l’origine d’ ” un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l’économie “.
ParLa rédaction
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