Egalim 2 : Les premières réactions

La commission mixte paritaire a publié la version finale de la proposition de loi pour améliorer la rémunération des agriculteurs. Après l’adoption du texte définitif de la loi EGAlim2 en Commission mixte paritaire lundi 4 octobre dernier, les réactions des acteurs concernés se multiplient… 

Tandis que les syndicats Fnsea et JA saluent les avancées et appellent les opérateurs à s’emparer de ces dispositions, la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France estime cette loi “anti-PME” tandis que l’ANIA qui a soutenu dès le début l’esprit de la proposition de loi, pense que le résultat des prochaines négociations commerciales seront le juge de paix d’EGAlim2. 

Rappelons le contexte, l’alimentaire continue de perdre de la valeur avec 8 années consécutives de baisse des prix des produits alimentaires en rayon et une baisse de la part de l’alimentaire dans le budget des ménages qui frôle les 10%. Les entreprises et notamment les PME avaient donc énormément d’attentes pour un texte lisible, pragmatique qui rééquilibrerait enfin la négociation commerciale avec leurs clients distributeurs. 

«Les entreprises alimentaires saluent des avancées dans cette loi : le retour au principe de non-discrimination, et de ligne à ligne, une clause de renégociation sur les intrants industriels tel que le transport et les emballages pour que les entreprises puissent enfin s’adapter en cours d’année à certaines fluctuations. L’encadrement des pénalités logistiques et des négociations pour les Marques distributeurs vont également dans le bon sens pour protéger les entreprises d’éventuels abus» indique l’ANIA dans un communiqué. 

Néanmoins, estime l’Association Nationale des Industries Alimentaires, à quelques jours du début des négociations commerciales, «de nombreuses entreprises et notamment des PME sont aujourd’hui très inquiètes sur certains dispositifs qui vont être très difficilement applicables. Il est urgent que les pouvoirs publics puissent transmettre une interprétation opérationnelle du texte. Dans un contexte de hausse exceptionnelle des prix de certaines matières premières agricoles à laquelle s’ajoute une hausse sur les emballages, les transports et l’énergie, l’incertitude de l’application de certaines mesures d’EGAlim 2 vient fragiliser des entreprises déjà très inquiètes pour leur avenir». 

Selon l’ANIA, les prochaines négociations commerciales seront le juge de paix. L’Ania appelle à une mise en place d’un comité de suivi mensuel des négociations commerciales afin de contrôler l’efficacité du dispositif. «Les entreprises ne pourront être au rendez-vous de la transition alimentaire et écologique qu’à condition que la réalité économique soit enfin prise en compte», conclut l’ANIA. 

Un “maintien de la pression à la baisse sur le tarif des PME” 

De son côté, la FEEF déplore l’adoption d’une loi anti-PME française. Pour la FEEF qui représente les fabricants PME des produits de grande consommation, les mesures adoptées par EGAlim 2 compromettent l’avenir des PME françaises. «S’il faut saluer les avancées pour les agriculteurs, aucune mesure n’a été prise pour faire appliquer le tarif de vente des PME à la Grande distribution. Pire, le législateur a fait le choix de privilégier les marques multinationales dans les rayons, en augmentant le poids des contreparties dans la négociation commerciale, aux dépens des marques PME» estime la FEEF qui souligne que «La demande des fabricants PME, 98% des entreprises agroalimentaires et premiers transformateurs de la matière première agricole française, en faveur d’un Prix Rémunérateur pour Tous n’a pas été entendue par le législateur». 

Selon la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, suite à EGAlim 2, les transformateurs PME seront toujours dans l’incapacité de répercuter les coûts agricoles et les coûts de transformation dans leur tarif de vente à la Grande distribution. «Avec la non négociabilité des coûts agricoles seule, il est à craindre que la négociation se reporte désormais très fortement sur tous les autres coûts des PME (autres que agricoles) pourtant générateurs de création de valeur : innovation, investissements productifs, transition écologique, emploi. Or, eu égard à l’interdépendance de la chaîne alimentaire, in fine il ne pourra y avoir de revalorisation des prix agricoles sans une revalorisation des tarifs des transformateurs PME». 

La FEEF estime qu’en augmentant le poids des contreparties dans la négociation commerciale, le législateur a fait le choix de renforcer la présence des marques multinationales dans les rayons de la Grande distribution. «La loi EGAlim 2 est une occasion manquée pour rééquilibrer les relations commerciales et fragilise les transformateurs PME. Dans les mois qui viennent, il sera nécessaire d’évaluer les effets induits sur l’offre de produits par type de fournisseurs. Nous demandons aux enseignes de la grande distribution, par la pratique du discernement PME, d’inverser la donne en faveur des produits PME pour répondre aux attentes consommateurs et favoriser la souveraineté alimentaire», explique Dominique Amirault, Président de la FEEF.