Taxes : Les entreprises agroalimentaires en appellent à la sagesse du Sénat

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, une myriade d’amendements instaurant de nouvelles taxes sur les produits agro-alimentaires a été votée à l’Assemblée nationale. Alors que le texte arrive au Sénat, avec d’ores et déjà une aggravation de la fiscalité sur les boissons sucrées, les entreprises agroalimentaires (98% de TPE-PME) en appellent à la sagesse du Sénat pour prendre en compte les conséquences potentielles qu’auraient de nouvelles taxes sur la compétitivité des entreprises, le pouvoir d’achat des Français et la structuration de certaines filières agricoles françaises.

Sur la compétitivité, l’ANIA rappelle que les taxes votées à l’Assemblée nationale (1,8 milliard d’euros de fiscalité supplémentaire qui se rajouterait à celles d’ores et déjà prévues dans le projet de loi de finance 2025 pour l’ensemble des entreprises) représenteraient un risque fort sur la pérennité de nombre d’entreprises qui sortent tout juste de quatre années de crises (COVID, guerre en Ukraine, énergie et inflation) : “Ces taxes auraient également un impact direct sur leurs capacités à innover ou encore à décarboner. Pour ce qui est du pouvoir d’achat, avec des projections d’augmentations de +10 à +20% sur le prix des produits concernés, ces projets de taxes ne feraient in fine que favoriser l’inflation alimentaire qui a déjà pesé lourdement sur le pouvoir d’achat des Français depuis 2022. Enfin, ces taxes risqueraient de mettre à mal tous les acteurs qui composent la filière sucrière française”.

Plus généralement, pour lutter efficacement contre les problèmes de surpoids et d’obésité en France, l’ANIA tient à souligner que les entreprises agroalimentaires sont engagées de longue date en faveur d’une alimentation plus durable et plus saine en améliorant continuellement la qualité nutritionnelle des produits qu’elles commercialisent. Ainsi, en France et à titre d’exemples, les engagements collectifs de certains secteurs ont déjà permis de réduire ces dernières années la teneur de sucre dans les boissons rafraîchissantes sans alcool1 de -25% dans les eaux aromatisées et -31% dans les colas, de -10% dans les céréales du petit déjeuner ou encore de réduire de -20% de la teneur en sel dans le pain3.

L’ANIA enjoint le Gouvernement et le Parlement à ne pas oublier que les problèmes de santé publique sont souvent multifactoriels (alimentation, sédentarité, etc.). L’activité physique et l’équilibre alimentaire doivent donc être adressés conjointement pour un impact réel et significatif. « Alors que les indicateurs économiques de notre pays se dégradent de jour en jour (explosion des faillites, restructuration de certains secteurs économiques, effondrement de la balance commerciale agro-alimentaire française), la course pour combler le déficit de l’Etat coûte que coûte continue avec la mise en place de taxes supplémentaires qui pourraient être mortifères pour la 1ère industrie de France. Les 20 000 entreprises de l’agro-alimentaire agissent en responsabilité et fabriquent au quotidien des produits à très haut niveau de qualité. Nous en appelons désormais à la sagesse du Sénat pour que ces aberrations cessent au plus vite au risque de mettre notre industrie, déjà fragilisée, en péril. Nous sommes bien entendu à la disposition du Gouvernement pour évoquer plus largement les enjeux de santé publique avec lui», déclare Jean-François Loiseau, Président de l’ANIA.

Taxe sur les boissons sucrées : le SBSA dénonce une nouvelle mesure prise à l’aveugle

De son côté, le Syndicat des Boissons Sans Alcool alerte également sur la nouvelle mesure “prise arbitrairement, sans étude d’impact ni concertation préalable”, qui aura selon le Syndicat des répercussions importantes sur les entreprises et leurs partenaires (amont et aval). Alors que le PLFSS 2025 arrive au Sénat, le Syndicat des Boissons Sans Alcool (SBSA), représentant 11 000 emplois directs et 50 000 emplois indirects, alerte sur une mesure prise à l’aveugle, sans qu’aucune étude d’impact préalable n’ait été réalisée. Le SBSA a adressé un courrier en ce sens au Premier Ministre Michel Barnier et en appelle à la sagesse des sénateurs.

Le SBSA partage les objectifs affichés de lutte contre l’obésité et le diabète. Le syndicat rappelle à ce propos que les boissons rafraîchissantes sans alcool sont parmi les produits qui ont le plus fait l’objet de reformulations avec des réductions importantes des taux de sucre au cours des quinze dernières années. Aujourd’hui, les boissons sucrées représentent seulement 4% des apports journaliers en sucres des Français, et la consommation moyenne de ces boissons est aujourd’hui inférieure aux recommandations du PNNS pour toutes les tranches d’âge (source : CREDOC 2019).

En revanche, le SBSA marque son plus total désaccord concernant les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sanitaires. “En effet, cette nouvelle mesure, qui conduirait à une augmentation de plus de 60% du montant actuel de la taxe, sera la troisième réforme en douze ans, et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. A cela s’ajoute l’absence d’évaluation de l’efficacité de la réforme précédente datant de 2018”, explique le syndicat. Le SBSA questionne également les réels objectifs de cette augmentation au regard des déclarations de la ministre de la Santé qui disait, ce mercredi 13 novembre, qu’une telle mesure conduirait à « remplir les caisses de l’État », allant a priori à rebours des objectifs sanitaires initialement affichés.

Aussi, le SBSA dénonce une nouvelle mesure prise à l’aveugle, sans concertation, qui aura des répercussions importantes sur les entreprises du secteur, y compris sur les plus petites d’entre elles, et qui “menace la pérennité des plans d’investissements initiés par ces entreprises pour diminuer les taux de sucre, réduire les emballages ou encore décarboner le secteur”. Cette mesure viendra également déstabiliser, de manière arbitraire et inéquitable, la filière amont de production de betteraves sucrières et, en aval, les différents partenaires de la logistique et de la distribution (grossistes, CHR etc.), estime le Syndicat qui juge “incompréhensible que le secteur des boissons sans alcool soit exclu de la table des discussions qui réunira l’ensemble des autres entreprises du secteur de l’agroalimentaire”. Ainsi, le SBSA demande solennellement qu’aucune décision d’une telle ampleur ne soit prise, et en appelle à la sagesse du Sénat à quelques jours de l’examen du PLFSS dans la chambre haute.