Nouveaux certificats sanitaires, dérogations de contrats de vente et additifs.

L’actualité en ce qui concerne la veille réglementaire dans l’agroalimentaire est riche. Ainsi, de nouveaux certificats sanitaires ont été mis en place pour le lait cru et les produits laitiers, une dérogation a été apportée à la durée des contrats de vente pour les fruits et légumes et de nouveaux additifs ont été autorisés dans l’alimentation animale.

Lait cru et produits laitiers : nouveaux certificats sanitaires.

Le règlement UE no 914/2011 du 13 septembre 2011 modifie le règlement UE no 605/2010 du 2 juillet 2010 en ce qui concerne les certificats sanitaires suivants :

• le certificat sanitaire pour le lait cru provenant des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
• le certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés du lait cru qui proviennent des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
• le certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés de lait de vache, de brebis, de chèvres et de buflonnes destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine, en provenance de pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
• le certificat sanitaire pour les produits laitiers destinés à être importés dans l’UE en vue de la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
• le certificat sanitaire pour le lait cru ou les produits laitiers destinés à la consommation humaine après un transit par l’UE ou un entreposage dans l’UE.

Une période transitoire est prévue jusqu’au 30 novembre 2011 pendant laquelle les certificats sanitaires peuvent être conformes aux anciennes dispositions.

Dérogation concernant la durée des contrats de vente de fruits et légumes frais.

Le décret no 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifie le décret no 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du Code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes. La durée minimale des contrats entre producteurs de fruits et légumes et leurs acheteurs est de 3 ans. Une durée inférieure à un an est introduite par dérogation par le nouveau décret en ce qui concerne les ventes directes réalisées par le producteur sur des marchés d’intérêt national ou autres marchés de gros.

Nouveaux additifs autorisés dans les aliments pour animaux.

• Coccidiostatiques et histomonostatiques : le diclazuril à 0,5 g/100 g (5 1 771) est autorisé jusqu’au 26 septembre 2021 dans les aliments pour les dindons d’engraissement, conformément au règlement UE no 888/2011 du 5 septembre 2011. Des conditions d’utilisation sont fixées ainsi que des limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires issues des dindons susmentionnés.
• Le lasalocide A sodium (5 1 763) est autorisé jusqu’au 28 septembre 2021 dans les aliments destinés aux faisans, pintades, cailles et perdrix à l’exception des volailles de ponte, conformément au règlement UE no 900/2011 du 7 septembre 2011. Des conditions d’utilisation sont fixées. Les limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires sont fixées par le règlement UE no 37/2010 (voir étude 215).
• Additifs technologiques : les additifs Lactobacillus plantarum (DSM 21762) (1k2071) et Lactobacillus Buchneri (DSM 22963) (1k2072) appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage sont autorisés pour toutes les espèces animales jusqu’au 21 septembre 2021, conformément au règlement UE no 868/2011 du 31 août 2011. Les conditions d’utilisation sont précisées.
• Stabilisateurs de la flore intestinale : le règlement UE no 881/2011 du 2 septembre 2011 modifie le règlement CE no 1137/2007 du 1er octobre 2007 en ce qui concerne la composition de l’additif de la préparation Bacillus subtilis (DSM 17299). La concentration minimale en Bacillus subtilis est augmentée (1,6.10^10 UFC/g au lieu de 1,6.10^9 UFC/g). En outre, l’utilisation de l’additif dans les aliments pour poulets d’engraissement contenant de l’acide formique est autorisée. Le règlement UE no 885/2011 du 5 septembre 2011 autorise Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) (4b1823) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches. L’autorisation est valable jusqu’au 26 septembre 2021 dans les conditions précisées en annexe du règlement précité.
• L’additif Enterococcus faecium (CECT 4515) (4b1713) est autorisé jusqu’au 26 septembre 2021 dans les aliments destinés aux poulet d’engraissement, conformément au règlement UE no 887/2011 du 5 septembre 2011. Des conditions d’utilisation sont fixées par ledit règlement.
• Améliorateur de digestibilité : l’additif 6-phytase EC 3.1.3.26 est autorisé jusqu’au 26 septembre 2021 en tant qu’améliorateur de digestibilité dans les aliments destinés aux truies, conformément au règlement UE no 886/2011 du 5 septembre 2011. Des conditions d’utilisation sont fixées.

Source : www.wk-hsqe.fr.