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OGM : la France interdit la culture du maïs MON810

18/03/2014 La rédaction Veille réglementaire AgricultureAliments du bétailFruits - Légumes

Le gouvernement a finalement interdit ce week-end le maïs MON810.

Le gouvernement a finalement interdit ce week-end le maïs MON810. Alors qu’une proposition de loi visant le même objectif doit être examinée en avril prochain par le Parlement, les autorités publiques ont voulu privilégier le principe de précaution, la saison des semis approchant. 
 

MON810 : des « risques pour l’environnement »

Aux yeux de la loi, le principe de précaution se justifie quand « il existe des éléments circonstanciés de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ».
 
Le mois dernier, le gouvernement avait fait une première proposition de loi, rejetée par le Sénat. Le nouveau texte avait déjà été validé en commission à l’Assemblée nationale. Mais en raison de la pause parlementaire, due aux élections municipales, ce dernier ne sera pas débattu avant le 10 avril, soit après le début des semis, d’où l’arrêté publié le 15 mars.
ParLa rédaction
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