Recruter un apprenti en 2020: Vos droits et obligations

Vous hésitez à recruter un apprenti à court ou moyen terme ? Pourtant la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en œuvre depuis 2019, va clairement dans le sens des entreprises. L’occasion pour OCAPIAT – l’opérateur de compétences des entreprises de l’industrie agroalimentaire, qui gère désormais en France la gestion et le financement de vos contrats en alternance – de vous rappeler quelques grands principes, obligations, droits et nouveautés.

Un assouplissement de certaines règles 

Tout d’abord, il est désormais plus simple de nommer un maître d’apprentissage qu’avant 2019, la durée d’ancienneté requise étant réduite à 2 ans. Ensuite, la rupture du contrat d’apprentissage est facilitée : en cas de force majeure, de faute grave ou encore d’inaptitude, l’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA constitue une cause réelle et sérieuse motivant un licenciement. Le passage aux prud’hommes n’est donc plus une obligation. Enfin, le temps de travail maximal des apprentis mineurs est passé à 40 heures par semaine et à 10 heures par jour, pour certaines activités. OCAPIAT, votre OPCO, peut vous renseigner si vous avez besoin de plus de précisions.

Vos principales obligations lorsque vous recrutez un apprenti

Puisque votre apprenti est considéré comme un salarié, votre entreprise doit évidemment respecter la législation, notamment en matière d’horaires de travail mais aussi de 35 heures, de tickets restaurant s’ils existent, de remboursement partiel des frais de transport. De même, vous êtes tenu de respecter le rythme d’alternance et le cadre pédagogique imposés par le centre de formation. Payer votre apprenti selon les barèmes en vigueur est évidemment une obligation. De même que lui faire passer une visite d’information et de prévention (visite médicale) en début de contrat. Enfin, votre entreprise devra lui donner accès dès l’âge de 16 ans au vote lors des élections des instances représentatives du personnel.

Vos principaux droits

Votre apprenti se doit d’être présent, tant en entreprise qu’en formation, puisque la formation
est comptée comme du temps de travail. Vous êtes en droit d’exiger que l’apprenti respecte le règlement de l’entreprise ainsi que la législation liée aux apprentis et qu’il se présente aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

Vous voyez, embaucher un apprenti, c’est simple et bien encadré par la loi !

Pour en savoir plus, visitez le site Cap vers l’alternance d’OCAPIAT spécialisé en alternance et apprentissage

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