Restauration, retour de la TVA à 19,6% ?

Un rapport parlementaire rédigé par le député socialiste Thomas Thévenoud, qui sera rendu public demain, préconise de relever le taux de TVA de 5,5 à 12% sur la restauration.

Pour l’heure, Jérôme Cahuzac, le ministre du budget, s’est empressé de rassurer la profession : « aucune décision n’est prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée”. “J’ignore même si cette mesure là sera prise”, a-t-il dit précisé sur RTL, ajoutant qu'”aucune question n’est taboue”.

Dans son rapport parlementaire, Thomas Thévenoud pointe notamment du doigt les engagements non tenus du secteur de la restauration. Suite à la baisse de la TVA sur la restauration de 19,6% à 5,5%, la profession s’était engagée à baisser de 9% leurs prix, et à créer 40 000 emplois sur trois ans (20 000 salariés et 20 000 apprentis).

Or, d’après Thomas Thévenoud, interrogé par France Inter, « l’INSEE montre que les prix ont baissé de 2,5% ». Le député ajoute que seuls 5 000 emplois ont été créés. Le député socialiste ajoute un troisième problème à cette mesure prise par le précédent gouvernement : « l’argent public a servi à subventionner l’investissement de groupes privés ». France Inter précise ainsi que, par exemple, Mc Donald’s qui a bénéficié de 190 millions d’euros grâce à la baisse de la TVA « et lorsque l’on décompte les investissements, certaines hausses de salaires, etc., il lui reste au bout du compte 19 millions d’euros de cadeau de l’Etat ».

Thomas Thévenoud préconise donc un retour de la TVA à 19,6% avec un accompagnement pour les restaurants de moins de 20 salariés. Ou alors un taux intermédiare de 11 ou 12%, mais qui concernerait pour le coup tous les secteurs au même taux que la restauration, BTP, transport public, services à la personne, etc., car Bruxelles n’accepte que trois taux de TVA.

Même si aucune décision n’est encore prise, cette simple hypothèse de redressement de la TVA dans la restauration fait bondir la profession, à l’image de Didier Chenet, président du Synhorcat, Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs, interrogé par France Inter : « Si jamais, par folie, ce taux de 19,6% revenait, ce sera un plan social historique pour la France. Il y a à peu près 100 000 emplois menacés. On nous dit que la baisse de la TVA coûte 3 milliards d’euros. Je pose la question : combien l’Etat encaissait-il de TVA avant la baisse, combien l’Etat encaisse-t-il de TVA aujourd’hui ? ». Didier Chenet sous-entend ainsi que la baisse de la TVA ne coûte pas les 3 milliards annoncés par Thomas Thévenoud.

Pour l’heure, précisons qu’aucune décision n’a été prise.

Source : agro-media.fr avec RTL et France Inter