Sobriété en eau : Une nouvelle avancée pour les industries agroalimentaires

Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agroalimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette réutilisation des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable.

Le 9 juillet 2024 marque une étape importante pour les entreprises agroalimentaires. Afin de rendre totalement opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées (Reuse) introduit par le décret 2024-33 du 24 janvier 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret modifiant le code de la santé publique. Ce décret élargit l’utilisation de certaines eaux recyclées dans les établissements du secteur alimentaire. Parallèlement, un arrêté ministériel a été publié pour garantir que les eaux recyclées respectent des normes sanitaires strictes en fonction des usages prévus.

Ce cadre réglementaire, élaboré conjointement par les ministères en charge de l’agriculture et de la santé, a fait l’objet de larges concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires. Il a également été soumis à une consultation de la Mission interministérielle de l’eau et à une consultation publique en mai 2024.

En promouvant de nouveaux protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires, ce cadre vise à réduire significativement les prélèvements dans les ressources naturelles en eau, particulièrement en période de sécheresse.

Une instruction technique du ministère chargé de l’agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Cela inclut les procédures pour les déclarations ou les demandes d’autorisation, ainsi que les modalités de contrôle.