TVA à 7%, les cantines et les fruits et légumes épargnés.
Seules les cantines échapperont finalement au relèvement de la TVA de 5,5% à 7%.
Seules les cantines échapperont finalement au relèvement de la TVA de 5,5% à 7%. En effet, les députés, après de multiples propositions d’amendements et de long débats ont finalement voté cette mesure prévue dans le cadre du plan Fillon II qui ne concernera donc pas les cantines, lorsque celles-ci sont gérées sous forme de délégation de service public. Cette « exception » coûtera 30 millions d’euros à l’Etat.
Les fruits et légumes frais seront également épargnés, et verront leur taux de TVA rester à 5,5%, tout comme les croissants, les pains au chocolat et autres viennoiseries.
Pour l’agroalimentaire, notons également que l’alimentation du bétail subira, elle, l’augmentation du taux de TVA. Ce qui a fait réagir Pierre Brard, apparenté PCF, dans un article du Parisien : « Vous allez faire augmenter le beurre d’Isigny, vous allez nuire à nos vaches et à nos paysans ! ».
De même, l’hôtellerie (qui voit par ailleurs la taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe disparaître), la librairie, la construction (qui annonce déjà une « année noire pour le bâtiment »), les médicaments non remboursés, les transports scolaires, le bois de chauffage, la collecte des déchets et les services à la personne n’échappent pas à l’augmentation de TVA. Cette mesure devrait permettre au gouvernement de faire rentrer dès 2012 environ 1,8 milliards d’euros dans ses caisses.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Verrerie : O-I Glass va investir 65 millions de dollars dans l’électrification et la décarbonisation de son usine de Veauche, en France
O-I Glass prévoit d’investir environ 65 millions de dollars dans l’électrification et la décarbonation de son usine de Veauche, en France. En tant …
L’Auvergne-Rhône-Alpes, au cœur de l’industrie 4.0 et des défis de demain
L’Auvergne-Rhône-Alpes est un véritable moteur industriel de la France. Cette région s’apprête à accueillir du 19 au 21 novembre 2024 la 6ᵉ édition …
Nestlé, Danone, Tyson Foods, Unielver, Cargill, Kelogg’s et leurs mesures d’ingénierie pour assurer la sécurité alimentaire
L’ingénierie agroalimentaire joue un rôle crucial dans la sécurité alimentaire en améliorant l’efficacité des processus industriels tout en réduisant les impacts environnementaux. Les …
L’exportation agricole et agroalimentaire revêt une importance majeure pour l’économie française. Si la France a été historiquement une puissance exportatrice dans ces secteurs, …
L’industrie agroalimentaire fait face à des exigences de plus en plus strictes en matière de sécurité alimentaire, en particulier dans la gestion des …
Bio : Vers une amélioration du marché français ?
Le Salon Natexpo 2024, qui s’est tenu récemment à Lyon, a marqué un tournant significatif pour le marché biologique en France. Cet événement, …
30 livres blancs incontournables pour l’industrie agroalimentaire en 2024
L’industrie agroalimentaire se trouve aujourd’hui à un carrefour crucial, où l’innovation technologique, les défis environnementaux, et les nouvelles attentes des consommateurs façonnent un …
ERP / SaaS : Quel logiciel choisir pour mon entreprise du secteur agroalimentaire ?
Lorsque vous envisagez de digitaliser votre entreprise du secteur agroalimentaire, choisir entre le Software as a Service (SaaS) et un système ERP (Enterprise …