Vins, spiritueux et produits agricoles : Les indications géographiques renforcées afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de protection

La Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Les nouvelles mesures devraient accroître l’utilisation des IG dans l’ensemble de l’Union afin de profiter à l’économie rurale et d’atteindre un niveau de protection plus élevé, en particulier en ligne. Le but est de maintenir la qualité et les normes alimentaires élevées de l’UE et de veiller à ce que notre patrimoine culturel, gastronomique et local soit préservé et certifié comme authentique dans l’UE et dans le monde entier.

«Les indications géographiques représentent la richesse et la diversité de notre patrimoine culinaire européen. En proposant aujourd’hui un renforcement et une plus grande harmonisation de notre cadre juridique, nous voulons stimuler la production de produits traditionnels de qualité. Cela profitera aux économies rurales dans l’ensemble de l’Union, contribuera à préserver les traditions et les ressources naturelles locales et renforcera la protection de la réputation mondiale des produits agroalimentaires de l’UE», explique Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l’agriculture.

Pour renforcer et améliorer l’actuel système de qualité relatif aux indications géographiques, il a été approuvé les mesures suivantes :

– Procédure d’enregistrement raccourcie et simplifiée: les différentes règles techniques et procédurales relatives aux indications géographiques seront fusionnées, ce qui se traduira par une procédure unique simplifiée d’enregistrement des IG pour les demandeurs de l’UE et ceux des pays tiers. Étant que cette harmonisation va entraîner un raccourcissement des délais entre le dépôt de la demande et l’enregistrement, elle devrait rendre les régimes plus attrayants pour les producteurs.

– Protection accrue en ligne: le nouveau cadre renforcera la protection des IG sur l’internet, notamment en ce qui concerne les ventes sur des plateformes en ligne et la protection contre l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi des IG dans le système de noms de domaines.

– Durabilité accrue: dans le prolongement direct de la stratégie «De la ferme à l’assiette», les producteurs pourront valoriser leurs actions en matière de durabilité sociale, environnementale ou économique dans leurs cahiers des charges en fixant les exigences correspondantes. Cela contribuera à mieux protéger les ressources naturelles et les économies rurales, à garantir les variétés végétales et les races animales locales, à préserver le paysage de la zone de production et à améliorer le bien-être des animaux. Cela pourrait également attirer les consommateurs qui souhaitent réduire leur impact sur l’environnement.

– Groupements de producteurs habilités: Les États membres devront reconnaître les groupements de producteurs IG à leur demande. Les groupements reconnus seront habilités à gérer, faire appliquer et développer leur IG, notamment en ayant accès aux autorités et aux services douaniers spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon dans tous les États membres.

GIview, une nouvelle base de données de recherche pour toutes les dénominations protégées

La proposition reconduit également le système de qualité pour les spécialités traditionnelles garanties et l’utilisation de la mention «produit de montagne» en tant que mention de qualité facultative. Les États membres restent responsables de l’application au niveau national, tandis que la Commission demeure responsable de l’enregistrement, de la modification et de l’annulation de tous les enregistrements. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) fournira un soutien technique dans le processus de contrôle afin de contribuer à accélérer les procédures. La Commission et l’EUIPO ont coopéré sur les indications géographiques durant ces quatre dernières années, au cours desquelles l’EUIPO a contribué à l’évaluation d’environ 1 300 demandes d’IG et a créé GIview, une nouvelle base de données de recherche pour toutes les dénominations protégées, liée au registre des indications géographiques de l’UE.

En mars 2022, on dénombre 3 458 dénominations enregistrées

Les indications géographiques protègent contre la copie ou la fraude les dénominations de produits provenant de régions spécifiques et présentant des caractéristiques, des qualités ou une réputation spécifiques et certifient qu’ils ont été élaborés selon des normes élevées dans leur région d’origine.

Une évaluation publiée en décembre 2021 a montré que le cadre existant est efficace et apporte une valeur ajoutée de l’UE manifeste. Toutefois, elle a mis en évidence certaines limites, telles que le faible niveau de connaissance et de compréhension des IG par les consommateurs dans certains États membres, ainsi que le faible niveau d’exécution de la législation. Elle a également souligné que la durabilité environnementale et le bien-être animal pourraient être davantage intégrés.

Dans le cadre du système de propriété intellectuelle de l’UE, les dénominations de produits enregistrées en tant qu’IG sont juridiquement protégées contre l’imitation, l’usurpation et l’évocation au sein de l’UE et dans les pays tiers où un accord de protection spécifique a été signé. L’acte de Genève relatif aux indications géographiques constitue un cadre multilatéral supplémentaire pour leur protection.

Les dénominations de produits agroalimentaires et de vins sont protégées en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP), et celles de boissons spiritueuses en tant qu’indications géographiques (IG).

En mars 2022, on dénombre 3 458 dénominations enregistrées: 1 624 dénominations de vins, 1 576 dénominations de produits agro-alimentaires et 258 dénominations de boissons spiritueuses. Selon l’étude la plus récente sur les IG publiée en 2020, la valeur de vente d’un produit portant une dénomination protégée est en moyenne deux fois supérieure à celle de produits similaires sans certification. Cette étude a estimé la valeur annuelle des ventes de produits protégés par des IG à 74,76 milliards d’euros par an, dont plus d’un cinquième provient des exportations en dehors de l’Union européenne.