Taxes sur les IAA, et si on se tirait une balle dans le pied ?

Dimanche 21 octobre, le Salon international de l’alimentation a ouvert ses portes à Paris – Villepinte. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les tensions entre la filière agroalimentaire française, qui est sous les feux des projecteurs mondiaux durant cinq jours, et le gouvernement sont exacerbées. Preuve en est la menace formulée par Jean-René Buisson, président de l’Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA) de boycotter l’inauguration du SIAL en présence des ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Taxes, stigmatisation de la filière dans le développement de l’obésité, re-taxes, manque de trésorerie des entreprises, taxes toujours… Le torchon brûle entre le deuxième secteur d’activité à l’exportation français, l’agroalimentaire, et le gouvernement. Agro-media.fr se pose la question : et si on se tirait une balle dans le pied ?

L’agroalimentaire, un secteur qui attire les taxes

C’est ce que l’on pourrait facilement penser en voyant l’ingéniosité avec laquelle les pouvoirs publics cherchent en permanence à multiplier les prélèvements sur le dos de la filière agroalimentaire.

Ainsi, en quelques années, la filière a vu apparaître un nombre impressionnant de taxes ou projets de taxe.

Taxe sur les spiritueux

L’année dernière, la taxe sur les spiritueux, représentant environ 90 centimes d’euros pour une bouteille d’un litre titrant à 40 degrés, a vu le jour, pour un montant total de recettes attendues par le gouvernement de l’époque de 340 millions d’euros. Soit une hausse de 15% des taxes déjà appliquées aux boissons alcoolisées.

Relevée de la TVA de 5,5% à 7%

La filière agroalimentaire encaissera également la relevée du taux de TVA de 5,5% à 7%. Après bien des atermoiements, et des rebondissements dignes des meilleures séries policières, le gouvernement arrêtera finalement une liste précise des produits concernés par le relèvement de ce taux de TVA. Le principe de base qu’on retiendra : produits consommés immédiatement = 7% de TVA / produits à emporter pour être consommés ultérieurement = 5,5% de TVA. Les fruits et légumes frais, ainsi que les viennoiseries, échapperont à ce relèvement. Pas l’alimentation du bétail. Au global, le relèvement du taux de TVA de 5,5 à 7% devrait permettre à l’Etat de récupérer 1,8 milliards d’euros en 2012.

Taxe INPES

Mais il ne faut pas oublier également la taxe qui impose aux annonceurs à  l’origine d’une publicité en faveur d’un produit alimentaire soit d’apposer un message sanitaire dans leur publicité soit de verser à l’administration fiscale une contribution de 1,5 % sur les sommes nettes investies dans des messages publicitaires ne comportant pas de mention sanitaire, appelée également taxe INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé).

Taxe spéciale sur les huiles

Autre taxe également mise en place, la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine, recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels.

Taxe d’abattage

Passées presque inaperçue dans le lot, les taxes d’abattage ont également connu une augmentation au 1^er janvier 2012. Augmentations qui sont, en moyenne, de l’ordre de 10%, et qui devraient rapporter 7,5 millions d’euros. Là encore, la filière viande, et notamment Interbev, ont apprécié.

Un épisode douloureux, la taxe soda

Une autre taxe a également défrayé la chronique, la désormais fameuse taxe soda. Elle s’élève à 7,16€ par hectolitre, soit près de 11 centimes pour 1,5 litres. Au total, la taxe devrait rapporter 280 millions d’euros, dont la moitié servira à baisser les charges dans le secteur agricole et l’autre moitié visera à réduire la dette de l’Etat. Les boissons concernées sont les sodas, aussi bien lights que sucrés, les jus de fruits avec sucre ajouté, les nectars et les laits aromatisés.

Sur cette taxe en particulier, la filière agroalimentaire retiendra de cet épisode un sentiment de forte approximation du gouvernement de l’époque. En effet, originellement pensée pour compenser la compétitivité de la filière agricole, le gouvernement décidera finalement d’en attribuer la nécessité à la lutte contre l’obésité. Ce que, bien évidemment, les professionnels de la filière agroalimentaire dans son ensemble accueilleront par une levée de boucliers générale. Finalement, le conseil constitutionnel replacera cette mesure dans son cadre réel : combler le déficit de l’Etat.

Et d’autres taxes à venir ?

Oui, car il semble que le nouveau gouvernement aime tout autant que le précédent combler la dette de l’Etat sur le dos de la filière agroalimentaire.

Une taxe sur la bière ?

Au mois de septembre, surprenant toute la filière brassicole, le gouvernement a annoncé étudier la possibilité d’augmenter les taxes sur la bière pour financer la Sécurité Sociale. Cette augmentation ne concernerait pas la TVA, qui resterait à 19,6%, mais le droit d’accise, taxe spécifique aux boissons alcoolisées. Cette taxe est fonction du degré d’alcool de la boisson, et se chiffre pour la bière à 2,75 euros par degré et par hectolitre. Le gouvernement envisage de le doubler.

Là encore, tollé auprès des industriels de l’agroalimentaire, qui ont une fois de plus l’impression de servir de mouton à tondre dès que les pouvoirs publics recherchent de nouvelles rentrées d’argent.

Mais avec une campagne de communication efficace, « la dernière gorgée de bière ? », l’Association des Brasseurs de France (ABF) a réussi, semble-t-il, à infléchir la position du gouvernement : la commission des affaires sociales de l’Assemblée s’est prononcée pour l’exonération de la taxe sur la bière pour les « brasseries artisanales », qui produisent moins de 10 000 hectolitres par an. A moins que l’Union européenne ne retoque la mesure, celle-ci allant à l’encontre du droit communautaire.

Et une taxe sur les boissons énergisantes ?

Victoire pour les producteurs de bière ? Peut-être. Mais pas pour la filière agroalimentaire, puisqu’il semble que ce soit les boissons énergisantes qui vont trinquer. En effet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée s’est également prononcée en faveur d’une taxe spéciale sur ce type de boissons. Taxe qui, si elle est votée, sera de 200 euros par hectolitre et concernera les boissons contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre. Red Bull écoperait donc de la note.

Aujourd’hui, la taxation des 40 millions de litres vendus chaque année en France de boissons énergisantes est équivalente à celle des sodas

Le gouvernement justifie cette taxation par la volonté de dissuader les adolescents, grands consommateurs de boissons énergisantes, d’en consommer à l’excès.

Taxe sur le chiffre d’affaires des grandes surfaces ?

En 2011, le Nouveau Centre proposait à l’Assemblée un projet de loi prévoyant une taxation du chiffre d’affaires des grandes surfaces pour compenser la différence de coût de la main d’œuvre agricole entre la France et l’Allemagne. Cette taxe s’élèverait à 1% du chiffre d’affaires du secteur. Soutenue par le président de la FNSEA, Xavier Beulin, ce nouveau projet de taxe était fortement décrié par Jean-René Buisson, le président de l’ANIA, pour qui cette taxe serait immédiatement répercutée sur l’industrie agroalimentaire par la distribution. Le projet est resté dans les cartons.

Vers une taxation des produits gras et sucrés ?

Les pouvoirs publics tendent à s’impliquer de plus en plus pour faire évoluer les comportements d’achat des consommateurs. Car si l’obésité a cessé de progresser chez les enfants, elle est loin d’être enrayée. La taxe soda, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2012 et qui s’applique sur les boissons sucrées ainsi que sur celles comportant des édulcorants, était à l’origine motivée par une problématique nutritionnelle (inciter les français à consommer moins de sodas). Le gouvernement a été contraint notamment par les industriels (avec pour chef de file l’ANIA) de changer par la suite son fusil d’épaule.

Aujourd’hui, les entreprises agroalimentaires craignent la mise en place d’autres politiques de taxation des produits gras, sucrés ou salés, comme cela existe déjà au Danemark. En effet, dans ce pays, une taxe de 2,15€ par kilogramme de produits contenant des graisses saturées, même les plats cuisinés ou précuits, est en vigueur. Les industriels danois ont déploré l’instauration de cette taxe « graisse », qui s’est avérée être en outre un véritable « cauchemar administratif » car les producteurs doivent fournir des déclarations sur la quantité de graisses saturées présente dans leurs produits et utilisées dans leurs préparations, qu’ils soient produits localement ou importés. En Hongrie, une taxe « hamburger » a aussi été mise en place sur les biscuits salés ou sucrés, les boissons énergétiques et les gâteaux pré-emballés.

Aux Etats-Unis, une étude publiée début février dans la revue Nature propose de taxer les aliments et boissons contenant des sucres ajoutés voire d’interdire la vente de boissons sucrées aux mineurs de moins de 17 ans, car les auteurs ont estimé que le sucre était aussi toxique et addictif que le tabac et l’alcool. Au Royaume-Uni, l’instauration d’une taxe alimentaire serait également à l’étude. La question n’a pas encore été abordée en France, mais elle finira bel et bien par être soulevée… Or, selon une étude menée par l’institut ViaVoice pour le Groupe Pasteur Mutualité, 69% des français sont contre l’instauration d’une taxe sur les produits gras.

De plus, les politiques de taxation ont démontré leurs limites. Elles n’ont en effet pas ou peu d’impact sur les habitudes de consommation. La patronne du géant de l’agroalimentaire Kraft Foods, Irene Rosenfeld, avait donné son avis à ce sujet à l’occasion de l’instauration de la taxe soda. Selon elle, les taxes sur les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés « n’ont jamais prouvé leur efficacité ».

Enfin, les populations qui seront directement impactées par ces taxes sont celles étant déjà en difficulté. De nombreuses études ont en effet montré que les premiers consommateurs de produits gras et sucrés étaient les populations à faibles revenus, étant donné que ces produits sont économiquement plus accessibles que des produits plus sains.

L’agroalimentaire, victime d’une « folie punitive » ?

C’est en ces termes sans concession que Jean-René Buisson, président de l’ANIA, s’est agacé de la situation actuelle. « On ne peut pas accepter d’entendre la ministre de la Santé, Marisol Touraine, mettre sur le même pied les produits alimentaires et le tabac ou la drogue » pour justifier ces taxes, déplore-t-il. Il estime également qu’ « on ne peut comprendre les déclarations de Guillaume Garot, qui stigmatise la responsabilité des entreprises dans le développement de l’obésité. N’at-on rien de mieux à faire que de déclarer l’alimentation dangereuse pour la santé au moment où des professionnels du monde entier s’apprêtent à visiter le SIAL ? ».

Pour le président de l’ANIA, à propos de l’industrie agroalimentaire : « on voit apparaître des difficultés qui n’existaient pas jusqu’à présent ». Les Echos relayaient les propos de Jean-René Buisson, qui expliquait que de plus en plus d’entreprises souffrent d’un manque de trésorerie et que les risques de licenciements se rapprochent. 5 000 emplois et une douzaine d’entreprises seraient menacées au cours des prochaines semaines selon lui, et ce en incluant les fermetures des usines du groupe Doux actuellement en redressement judiciaire.

L’inquiétude des professionnels de la filière agroalimentaire est telle que la semaine dernière, Jean-René Buisson a menacé le gouvernement de ne pas participer à l’inauguration du SIAL en présence de Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, et ce pour la première fois.

Par communiqué, l’ANIA se disait « particulièrement choquée par la légèreté avec laquelle ses enjeux sont pris en compte par les pouvoirs publics ». L’association représentative de la filière agroalimentaire déplore qu’ « après avoir subi une hausse de taxes de 800 millions d’euros en 2011, le secteur accuse le coup d’une nouvelle taxation punitive sur la bière de 480 millions d’euros ».

« Pour couronner le tout, plutôt que de soutenir et de valoriser le secteur, Guillaume Garot, Ministre de l’Agroalimentaire, a fait cette semaine des déclarations extrêmement critiques pour notre industrie, en passant sous silence les actions très positives engagées en matière de nutrition depuis plusieurs années. »

Car en effet, avec sa sortie le 17 octobre sur Europe 1 dans laquelle Guillaume Garot demandait aux industriels de l’agroalimentaire de « changer les recettes » pour lutter contre l’obésité, le ministre de l’Agroalimentaire a remis de l’huile sur le feu, déjà vif, entre lui et la filière. Le ministre affirmait son souhait qu’il « y ait moins de sucre, moins de sel, moins de graisse dans les biscuits, les snacks, dans les apéritifs ». Il a également ajouté : « Avec les entreprises, nous allons travailler l’étiquetage car aujourd’hui pour comprendre une étiquette nutritionnelle, il faut quasiment être ingénieur chimiste ». Evidemment, Jean-René Buissson, président de l’ANIA, a immédiatement réagi : « On ne peut pas laisser un ministre de notre secteur dire qu’on fait n’importe quoi ». « On attend une réaction de Matignon ou de Stéphane Le Foll qui désapprouve ». Guillaume Garot souhaite réunir l’ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire pour dégager un accord courant 2013.

Suite à cette sortie de Guillaume Garot, Jean-René Buisson clamait dans une interview réalisée par Usine Nouvelle : « Ca suffit ! Assez de cette politique de taxations sur l’agroalimentaire, première industrie de France ! »

« L’agroalimentaire au service du redressement productif ».

Pourtant, à lire l’interview croisée donnée par Stéphane Le Foll et Guillaume Garot en préambule de l’ouverture du SIAL, il semble que l’on cherche l’apaisement du côté du ministère de l’Agriculture.

Il semble que l’ANIA soit prête à jouer le jeu, preuve en est le fait que le président de l’association des industries agroalimentaires, sans pour autant revenir sur sa décision de ne pas participer à l’inauguration du SIAL en compagnie des ministres, à accepter de « prendre un café » avec les ministres.

Même si Jean-René Buisson n’a rien obtenu de concret des ministres Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, il a convenu avec ce dernier de se « voir tous les 15 jours à 3 semaines (…) pour faire le point sur les enjeux de la filière et les aspects stratégiques à mener ».

Concernant la taxe sur les bières, 91 députés se mobilisent derrière Jean-Pierre Decool, député du Nord apparenté UMP, et demandent que la hausse des droits d’accises sur la bière soit descendue à 75% au lieu de 160%.

Interrogé par Usine Nouvelle sur ses attentes vis-à-vis du plan pour l’agroalimentaire annoncé par le ministère pour le printemps, Jean-René Buisson confiant : « Nous espérons beaucoup de la Banque publique d’investissement (BPI). Il devrait y avoir un fléchage significatif des fonds pour l’agroalimentaire. Cela permettra de soutenir notamment la recherche et le développement. Nous attendons également une meilleure aide et une meilleure coordination à l’export. »

En effet, Jean-Pierre Jouyet, président de la nouvelle banque publique d’investissement (BPI), précisait récemment dans une interview que l’agroalimentaire était une des priorités de son action. Stéphane Le Foll et Guillaume Garot n’ont pas manqué de le rappeler au président de l’ANIA.

Il ajoutait également : « Nous espérons aussi que le gouvernement va travailler sérieusement sur la compétitivité et le coût du travail en France ».

En préambule à l’ouverture du SIAL, Guillaume Garot et Stéphane Le Foll ont donné une interview croisée dans laquelle ils présentent les grands axes de leur action, plaçant l’agroalimentaire en tête de proue du redressement productif.

Pour Stéphane Le Foll, «c ’est un secteur économique à gros potentiel, avec plus de 400 000 emplois, 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires et une balance commerciale globalement excédentaire. Peu de secteurs peuvent se targuer d’un tel résultat ! »

« Nous devons cependant continuer à le développer, car nous avons des forces — l’image de la France, la qualité des produits — mais aussi des faiblesses, notamment dues à la taille encore trop petite de beaucoup d’entreprises » poursuit le ministre de l’Agriculture.

Pour Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire, « il faut déterminer une véritable stratégie de conquête à l’international, à la fois par zone, par filière et par produit. L’idée est d’accompagner les entreprises dans la durée, avec un parcours personnalisé, depuis leur territoire jusqu’au magasin dans la zone considérée ».

En conclusion, la filière agroalimentaire française, composée à plus de 98% de PME, est un secteur économique stratégique pour le pays. Mais c’est également un secteur fragile, car fortement dépendant de la conjoncture économique interne au pays. Ainsi, en temps de crise, et notamment de celle du pouvoir d’achat, la filière est plus que jamais vulnérable.

« Selon l’Insee, la marge brute des industries agroalimentaires a chuté de 14 points entre 2008 et 2012 pour tomber à 24 % aujourd’hui, notamment à cause des problèmes liés aux matières premières et aux baisses de consommation. Résultat, les marges nettes sont proches de zéro voire négatives dans le secteur de la charcuterie notamment », rappelle Jean-René Buisson.

De plus, une brève parue récemment dans Usine Nouvelle rappelait que la compétitivité des usines agroalimentaires est à la peine en Europe.

Aussi, même s’il est normal que tout le monde face des efforts en temps de crise, attention à ne pas pénaliser une industrie dont la production, encore aujourd’hui, fait la fierté et la renommée de notre pays à travers le monde, de part sa qualité.

Enfin, comme le rappelait Yves Puget, le directeur de la rédaction de LSA, dans son édito du 18 octobre, “le vrai risque aliimentaire ne se trouve pas dans l’assiette des Français, mais bel et bien du côté de l’emploi… de ces mêmes français”…